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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c390becdc6046d47dd7df4
21 octobre 2025
A l'audience, La société LIXXBAIL SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société CJH BATIMENT SAS ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53ee6cdc6046d47d4c805
8 janvier 2026
Dès réception au greffe, [B] FR (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsique, le cas échéant, le représentant des salariés.
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 25 Février 2026 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c6a6cdc6046d47da8cb2
3 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001709 DATE : *1DE/00/11/76/87* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet
MERCREDI
6a0b3d2bcdc6046d47174720
15 avril 2026
du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
VENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
Sur la non-comparution de la société [V] [J] SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
69a9673fcdc6046d47967b9d
Sur la non-comparution de la société TWENTY SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
69a9b4aacdc6046d47a049a1
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de Monsieur [O] [L] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société PTIT BEB [U] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure
69a9b6f4cdc6046d47a07837
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société STD SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société DELICES [X] 31 SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société LITTLE DOUGHNUT SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société SMASH [O] [S] SARL : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [L] [B], dirigeant de OTL, présidente, Me [C] [V], mandataire judiciaire.
69a8048ecdc6046d4776f033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la MIND STORY Prononcé par mise à disposition au greffe
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
Sur la non-comparution de Monsieur [K] [J] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8276cdc6046d47f6951d
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Constatons la non-comparution de la SAS KIBAROGULLARI ni personne pour elle.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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21 mai 2026
Bien que le dirigeant était présent à l'audience du 8 avril 2026, ce dernier ne s'est pas présenté à l'audience du 20 mai 2026.
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 31/03/2026 pour être mise en délibéré au 20/04/2026.
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