CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

460 résultats pour « non comparution à une première audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c390becdc6046d47dd7df4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A l'audience, La société LIXXBAIL SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société CJH BATIMENT SAS ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53ee6cdc6046d47d4c805

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès réception au greffe, [B] FR (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsique, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 25 Février 2026 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001709 DATE : *1DE/00/11/76/87* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d2bcdc6046d47174720

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96331cdc6046d479621e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la non-comparution de la société [V] [J] SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la non-comparution de la société TWENTY SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b4aacdc6046d47a049a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de Monsieur [O] [L] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b6bbcdc6046d47a074ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société PTIT BEB [U] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b6f4cdc6046d47a07837

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société STD SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c619cdc6046d47a22ecf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la non-comparution de la société DELICES [X] 31 SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c88ecdc6046d47a26042

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la non-comparution de la société LITTLE DOUGHNUT SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ceffcdc6046d47a3e3fd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la non-comparution de la société SMASH [O] [S] SARL : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80472cdc6046d4776ee62

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [L] [B], dirigeant de OTL, présidente, Me [C] [V], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la MIND STORY Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dc82cdc6046d47a4cd03

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la non-comparution de Monsieur [K] [J] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8276cdc6046d47f6951d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Constatons la non-comparution de la SAS KIBAROGULLARI ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que le dirigeant était présent à l'audience du 8 avril 2026, ce dernier ne s'est pas présenté à l'audience du 20 mai 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acf6cdc6046d471529c5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 31/03/2026 pour être mise en délibéré au 20/04/2026.

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →