moyens, Madame [E] [N] sollicite du tribunal de voir : A titre principal : JUGER que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ne justifie pas de l'admission de la créance garantie

La résiliation du contrat est ainsi à l'origine de la non perception de 60 loyers, représentant la somme de 232 200€ HT soit 251 937€ TTC.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

compte d'administration global ne lui était pas remis et ce, sans l'étayer par la moindre pièce ; KORAY-IT relève que dès le 20 septembre 2024, Mme [P] utilisait son adresse mail « réseau-bridge », et non

Ce document indique précisément ce qui, parmi l'ensemble du matériel, est « Non cédé ».

MIC réplique que l'expertise de partie, non contradictoire, n'est pas suffisante pour justifier la responsabilité de son assurée.

en comptabilité et visés ou non dans l'inventaire dressé par le Commissaire de justice

Il a été associé pour aider le dirigeant qui n'avait pas de garantie décénale. Il habite désormais à [Localité 3], [Adresse 3].

[I], dirigeant de TABLES, s'est porté caution solidaire au titre du prêt, dans la limite de 50% de l'obligation garantie, majoré d'un montant forfaitaire pour les intérêts, frais, accessoires, pénalités

d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N° 6 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N°7 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N° 8 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env.

* Condamner la société LFC au paiement de la somme de 10 800 € au titre des factures non réglées de janvier 2022 à aout 2022.

Peu importe dans ces conditions que le contrat d'assurance vie soit, par la suite, exécuté ou non entre l'assureur et le client.

Ce faisant, la SAS [Q] CONSTRUCTION a procédé à la résiliation unilatérale du contrat pour sa convenance ce qui n'est juridiquement pas possible.

D'autre part, le tribunal relève que la société Manpower a déclenché, dès la connaissance du départ de Mme [Z] [K], la garantie prévue à l'annexe 1 de la proposition commerciale pour le remplacement de

La clause de non-démarchage qu'elle contenait n'a donc pu lui être transmise. C'est tellement vrai que MES PRECIEUX CONSEILS a imposé à Mme [R] la signature d'un nouveau contrat.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022058788 ENTRE : Mme

la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison du conteneur contenant

« particulières » de gestion et d'exploitation de l'officine nécessitent des investigations approfondies ; En conséquence, DESIGNER tel Expert Judicaire qu'il plaira à la Juridiction de céans de nommer

m * PRO : 5 boxes 3 x 3 m + 1 abri 4 x 3 m, Pour une durée de 5 ans commençant à courir le 1 er septembre 2021, pour un loyer mensuel de 591.12 € payable d'avance le 5 de chaque mois, avec pour garantir

Le 12 aout 2022, la fusion a été enregistrée et la nouvelle entité a pris le nom de SOLUTIONS 30 SUD-EST.