CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 863 résultats pour « objet determine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Elle détermine sa marge sur ces produits à partir de sa marge globale sur l'ensemble de ses achats. * Le rapport d'expert commandé par PPG n'est pas objectif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle ne démontre pas au Tribunal la réalité de ce déclassement et ne justifie pas de la détermination exacte de ce taux d'impureté.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAS AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE, portes qui ont donné lieu à des retours en après-vente pour dégradation d'aspect et corrosion, d'où l'instance visant à la nomination d'un expert judiciaire pour déterminer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il n'est donc pas possible pour le Tribunal de déterminer si la prestation de la société LAVANCE EQUIPEMENT est accessoire et ou spécifique.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Immatriculation 1], * se faire remettre toutes pièces utiles et entendre toutes personnes, sachants ou tiers, * s'adjoindre, en cas de besoin, tout sapiteur, * procéder à une étude du véhicule et déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par la SARL REVITAL, démontrant que ladite SARL ne se trouve a priori pas en situation de péril imminent, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant constaté la créance incertaine et son quantum à déterminer

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des échanges et des pièces qu'il existe des défaillances au niveau de la piscine de la copropriété et qu'il n'est pas possible d'en déterminer la cause.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dès lors, cette demande ne peut faire l'objet d'un nouveau jugement. En conséquence, nous dirons la société EURO HERRAMIENTAS irrecevable en sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, elles estiment que dans la mesure où la présente instance n'a pas pour objet de réparer le dommage causé par l'infraction faisant l'objet de la constitution de partie civile du 8 juillet 2016 des

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] et demande au tribunal de : * Nommer un expert en application de l'article 1592 du code civil et lui confier pour mission de déterminer la valeur de marché de la société YNSTANT ; En tout état de

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouvrage impropre à destination ou en affectent la solidité ; * Donner tous éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les 8 et 25 novembre 2024, des réunions ont eu lieu avec la société [Localité 2] pour déterminer les causes exactes de ces désordres, sans succès.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés ou non révélés par le vendeur dans le cadre de ladite vente, * chiffrer le coût de réparation de ces désordres s'ils sont réparables, * déterminer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD

69ea0fcbcdc6046d473fe23d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea31e8cdc6046d47436103

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE

69ea591ccdc6046d474a9def

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6e2acdc6046d474c1cc5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69ea7408cdc6046d474c83c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[U] [Q], [Adresse 1], qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant

Source officielle

Page 8 sur 94

← PrécédentSuivant →