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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
* Elle détermine sa marge sur ces produits à partir de sa marge globale sur l'ensemble de ses achats. * Le rapport d'expert commandé par PPG n'est pas objectif.
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
Elle ne démontre pas au Tribunal la réalité de ce déclassement et ne justifie pas de la détermination exacte de ce taux d'impureté.
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
SAS AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE, portes qui ont donné lieu à des retours en après-vente pour dégradation d'aspect et corrosion, d'où l'instance visant à la nomination d'un expert judiciaire pour déterminer
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
Il n'est donc pas possible pour le Tribunal de déterminer si la prestation de la société LAVANCE EQUIPEMENT est accessoire et ou spécifique.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
Immatriculation 1], * se faire remettre toutes pièces utiles et entendre toutes personnes, sachants ou tiers, * s'adjoindre, en cas de besoin, tout sapiteur, * procéder à une étude du véhicule et déterminer
Trib. de Commerce
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
par la SARL REVITAL, démontrant que ladite SARL ne se trouve a priori pas en situation de péril imminent, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant constaté la créance incertaine et son quantum à déterminer
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
Il ressort des échanges et des pièces qu'il existe des défaillances au niveau de la piscine de la copropriété et qu'il n'est pas possible d'en déterminer la cause.
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
Dès lors, cette demande ne peut faire l'objet d'un nouveau jugement. En conséquence, nous dirons la société EURO HERRAMIENTAS irrecevable en sa demande.
69ba3c77cdc6046d470d37aa
Ainsi, elles estiment que dans la mesure où la présente instance n'a pas pour objet de réparer le dommage causé par l'infraction faisant l'objet de la constitution de partie civile du 8 juillet 2016 des
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
[W] et demande au tribunal de : * Nommer un expert en application de l'article 1592 du code civil et lui confier pour mission de déterminer la valeur de marché de la société YNSTANT ; En tout état de
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
l'ouvrage impropre à destination ou en affectent la solidité ; * Donner tous éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Les 8 et 25 novembre 2024, des réunions ont eu lieu avec la société [Localité 2] pour déterminer les causes exactes de ces désordres, sans succès.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés ou non révélés par le vendeur dans le cadre de ladite vente, * chiffrer le coût de réparation de ces désordres s'ils sont réparables, * déterminer
4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
[U] [Q], [Adresse 1], qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant
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