En janvier 2023, elle a confié son véhicule Peugeot Expert au garage [G] [A] AUTO, exploité par Monsieur [B] [J], en raison d'un dysfonctionnement caractérisé par une consommation anormale de liquide de

Selon la stipulation 8 de l'article VI du Protocole, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC seraient tenus à une obligation de non-concurrence et de non-débauchage pour une durée de 3 ans.

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Sur la période de mars 2025 à septembre 2025, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 573 257 €, un résultat d'exploitation de 193 554 € et un résultat positif de 155 761 €.

épicerie, prestation de service et ne comprend aucune activité de vente de boissons alcoolisées sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

En conséquence * Constater qu'Abeille avait l'obligation d'indemniser Plénitude au titre de la garantie perte d'exploitation souscrite dans le contrat d'assurance, * Constater qu'Abeille n'a pas respecté

contractuelles); * respecter strictement toutes les obligations de confidentialité prévues par l'accord de confidentialité pour le présent et tout projet futur ; * respecter l'intégralité de ses obligations

Par exploit en date du 09 janvier 2025, la CELR faisait délivrer à la société EQUIP'HABITAT une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

L.653-2, L653-5, L.653-8 et L.653-11 du code de commerce, la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [D] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATHENA GESTION PRIVEE, a, suivant exploit

Toutefois, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure, il n'est pas possible de se prévaloir d'une rupture brutale.

introductif d'instance ; Débouter le société d'Exploitation [Adresse 6] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur l'irrecevabilité de l'action introduite par le Société d'Exploitation

Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

Ces diverses relances n'ont pas été suivies d'effet et c'est ainsi que la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait assigner la société BENZ AUTOS SELECT par exploit de commissaire de justice AD LITEM à Dijon

des articles L.653-2, L653-5, L.653-8 et L.653-11 du code de commerce, la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [M], a, suivant exploit

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Le GIE CIL est régi par des statuts qui fixent les droits et obligations de chacun de leurs membres ; Les membres du GIE sont ténus de respecter les statuts du GIE CIL, les statuts du GIE D'EXPLOITATION

* XEFI n'a pas payé ces factures et a donc une obligation de les payer.