comparant par Me Carole JOSEPH, avocat (E791) ET : SAS PUB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843151697 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET

Le 16 janvier 2026, la société [P] [H] a réceptionné la cisaille commandée et une plieuse dont les références ne correspondaient pas à celles objets de la commande et de la facture.

1er 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Madame [O] [F] [X] [Q], demeurant 35 rue Saint-Martin 02340 Montcornet Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET

défenderesse : non comparante 2) Maître [U] [G], ès qualités de séquestre amiable, Avocat au barreau de Paris [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - Objet

La société GARAGE DB 16 précise que le contrat, objet du litige, ne mentionne pas de durée ni de désignation du bien loué, dès lors, en l'absence de durée du contrat, il doit être considéré comme un contrat

Il ressort de ce qui précède que les marchandises objet du litige ont été effectivement livrées par la société STELLA à la société LTM, et que la société LTM disposait de la part de la société AT HOME

Maître Denis GANTELME Avocat (R32) ET : SAS PRESTIGE, dont le siège social est 43, rue Meslay - 75003 Paris - RCS B 813825460 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet

décompte de créance envers la société [D] BEAUTY en date du 9 décembre 2024, qui fait apparaître un montant total de 4 565,42 €, ce qui n'est pas contesté ; qu'il ressort de la lecture du contrat de prêt objet

La société URB1N SAS explique également que le PCM (Permis de Construire Modifié) objet du litige a bien été envoyé au maître d'ouvrage, en l'occurrence la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT.

La société B.F.R LITTORAL SAS sollicitant des intérêts au taux légal, le tribunal, prenant en compte les problèmes de trésorerie que le retard de paiement de la facture objet du litige lui a occasionné

et BOIS INDUSTRIEL S.A.S. de cesser de reproduire, fabriquer et commercialiser le modèle AQUABLOC 6 cabines, dont la conception et la présentation s'inscrivent dans le sillage du modèle SANIBIO X6, objet

assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

de prestations et ne peuvent faire l'objet de moins-values.

CABINET SEVELLEC, avocat (W9) ET : SASU DKT, dont le siège social est 52 boulevard Albert 1 er, 35000 Rennes - RCS B 879514131 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS -OBJET

Pour autant, le site internet LPG, plus particulièrement s'agissant de la CELLU M6 ALLIANCE, objet du litige, vise bien la réalisation de « soins endermologie » (Pièce 5).

En réponse, la SAS, [O] indique que les contrats de location INVESTITEL ont fait l'objet d'une cession à son profit, conformément aux termes de l'article 7 des contrats versés aux débats : « Le Loueur

défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey DUFAU Avocat (C869) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet