Une première intervention a donc été réalisée par la SASU SOVECA 03 sur le boitier de direction améliorant ainsi la situation; mais, quelques semaines plus tard, le phénomène serait réapparu.

pouvant donc pas être installée, un nouveau report au 23 décembre 2019 a été décidé d'un commun accord ; cependant, l'intervention n'a pas non plus été effectuée ce jour-là car les bâtiments n'étaient

; Ce contrat d'affacturage n° 12710 a été signé par Monsieur [C] [D] alors Président de la Société NWK TRANSPORT ; Le 30 Mai 2022, la Société NWK TRANSPORT a, par l'intermédiaire de son Gérant, signé

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur GILLY, président, par remise au greffe le 21 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

La Société LE PANIER DE THIZY a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

La société, [M], [K], [I] a proposé de reprendre en partie les travaux concernés, mais cette opération n'a finalement pas été mise en œuvre.

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société AGLAE EVENTS [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Georges-Alexandre DERRIEN -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été

Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 982 228 009 (Maître Olivier [I] – S.E.L.A.R.L.

, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

liquidateur qui a assigné ALSTOM TRANSPORT, * or, cette intervention volontaire n'est pas en mesure de régulariser la situation puisque l'intervention volontaire obéit aux conditions de recevabilité d'une

par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : Maître Estelle GARNIER SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Le 30 octobre 2023, la société [P] a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Evry et maitre [L] en a été nommé liquidateur.

Madame [Y] a contacté Madame [K] afin de pouvoir visiter le bien et mener à bien sa mission et Madame [K] s'y est opposée.

Suite à l'intervention de l'entreprise de substitution, la mise en conformité des portails de la cour de service a été réalisée et la Fiche GPA n 0 225 a été clôturée par le maître de l'ouvrage.

Le Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance de référé le 4 septembre 2025 et a donné acte à la société, [E] S.p.A. de son intervention volontaire et l'a déclarée recevable à l'instance.

A la suite de la demande incidente d'intervention volontaire de l'EURL SANKIVIN, celleci, dans le dernier état de ses conclusions en date du 10 octobre 2024 demande au Tribunal de : * DECLARER recevable

DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11363 opposant : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître

assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître

STELLANTIS AUTO SAS [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [P] -Toque nº 2192 208 Rue Vendôme 69003 [Adresse 8] Maître [A] [F] -33 [Adresse 9] 4 EN PRESENCE DE - la société AUTOMOBILES PEUGEOT