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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
21 mai 2026
Par ordonnance rendue le 12/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société TRADITION
6a11a9f5cdc6046d47add653
Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LCH RESTAURANT
6a11aa38cdc6046d47addad6
Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LDS POMPAGE
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
[I] [D], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Louise
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
2026R00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69f584b8cdc6046d474ae5d8
23 avril 2026
2026R00116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69f7e3fdcdc6046d4780835e
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JB INVEST
69f7e41ecdc6046d47808573
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JMB SARL
69f7e5adcdc6046d47809e3f
Par ordonnance rendue le 20/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [Localité
69f7e5d8cdc6046d4780a104
Par ordonnance rendue le 20/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société L'AMI.GO
6a11aa16cdc6046d47add8d0
Par ordonnance rendue le 14/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [F] SARL
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère public, représenté par
6a16c2eecdc6046d47171573
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 26 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
6a16c286cdc6046d47170c50
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [U] [O] gérant de la SARL SGM CONCEPT a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à
69f7e154cdc6046d478058b0
Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société L'INGEFOPE
69f7e34bcdc6046d4780782c
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société CHRONOTERA
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