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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a7f851cdc6046d4775ea47
16 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123
69be597bcdc6046d476c3c45
PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référé, en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-
69be5991cdc6046d476c3ddc
69df483bcdc6046d474b67d7
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Paul SENAUX, Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, statuant en référés, en premier ressort et par ordonnance réputée contradictoire, Vu les articles L.225-100, L.232-21
69feed8bcdc6046d4721b04a
69be58d1cdc6046d476c314b
69be593bcdc6046d476c3820
Trib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
Rôle n° 2024J16 ENTREЕТ * la SA SNEF [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GARAVINI Eric -[Adresse 2] [Localité 2] Maître Pascale MAZEL -[Adresse 3] [Localité
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de Pro-JET
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Vu la déclaration de DG
69c3d30dcdc6046d47e6049d
16 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Vu la déclaration de TEAMIKO
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4666cdc6046d47d8b96e
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Présidente de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assistée du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69df4789cdc6046d474b582a
69feeda1cdc6046d4721b191
69be588fcdc6046d476c2d15
69be59bdcdc6046d476c4075
69be59d3cdc6046d476c420a
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