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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007507 PC : 2025J18 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
de recours, conformément aux dispositions de l'article L.661-10 du code de commerce.
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
Dans ce contexte, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Libourne a désigné par ordonnance rendue le 04/03/2026, la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [X] [U] ès qualité d'administrateur
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Il insiste sur le fait que toutes les factures de KOESIO ont été adressées à la société SOCADEX et non à la société SOCAMI.
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000297 PC : 2025J26 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Le 13 septembre 2021, la SAS FUTUR DIGITAL répond par la même voie qu'elle a acheté un autre nom de domaine dans l'attente du transfert du nom de domaine historique.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Nombre de chambres : 23 simples et 49 doubles, soit 121 lits (voir détails en partie 3.4.)
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
Numéro de rôle : 2024005999 PC : 2025/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS U.T.S.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001560 JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux
69c3c176cdc6046d47e3bdc7
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004578 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000271 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
Référés
69f00480cdc6046d47c7bef5
1 avril 2025
Il convient donc de rappeler que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
REVITAL au paiement de la somme de 2 000 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL REVITAL au paiement des entiers dépens d'instance ; PAR ORDONNACE
Chambre 22
69f53a9ccdc6046d4745c40e
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° de RG : 2025R00428 N° MINUTE : 2025R00493 PARTIES
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
69d3f140cdc6046d475350e7
*1DE/06/40/91/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
d'admission, non frappée de recours, bénéficiant de l'autorité de la chose jugée, de sorte que les cautions ne sont pas recevables à remettre en cause, devant la présente juridiction, ni l'existence ni
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