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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e251a3cdc6046d4794b65d
8 juillet 2025
a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, ATELIER [Etablissement 1]) comparait en la personne de son Président Monsieur [P] [T], entendu, expose l'origine
69e251d9cdc6046d4794b9e2
le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, HAIR [C] (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [C] [N], entendue, et expose l'origine
69e251f1cdc6046d4794bb43
à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, MOTO SERVICE 82 (SARL) a comparu en la personne de ses gérants, Monsieur [S] [F], Monsieur [Y] [G] ainsi que Monsieur [A], tous entendus, exposent l'origine
69e2520ccdc6046d4794bf6d
07/2025 en laquelle audience, FLAVIO COIFFURE (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [C] [T] [P] [O] assistée de son expert comptable Monsieur [Q] de la société FID SUD et exposent l'origine
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
et cuivre pour le compte d'opérateur de télécommunication Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 en laquelle audience, [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [O] [Z] [H], en présence d'une salariée Madame [O] [Q], exposent l'origine
69e27bddcdc6046d479c0ea1
20 janvier 2026
l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, SARL AGS NEGOCE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [G], [W], [U] [B], entendu, en présence de Madame [V] [N], salariée, lequel expose l'origine
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
69e9dfe0cdc6046d473be14f
digitalisation d'actif, la preuve de leur existence et leur monétisation ; conclusion et exploitation de contrats de licence ou de sous licence ; production, reproduction et diffusion ; production organisation
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
Chambre Procédures Collectives 1
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du chiffre d'affaires dû à une
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires depuis deux ans pour couvrir suffisamment les charges courantes de la société (notamment les fournisseurs
69e5b228cdc6046d47dccfb3
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte de l'ordre de 30.000 euros pour l'exercice clos le 31.12.2024.
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE CARMIN a déclaré exercer l'activité suivante : dancing, club, discotheque, bar, organisation de spectacles, location de salle..
69e5cb9acdc6046d47de8f0f
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le retournement du marché depuis la COVID-19.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f64fcdc6046d47e22a96
21 janvier 2026
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine un début d'activité quasi-morne.
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de développement de l'activité suite à la reprise en décembre 2024 de la société mettant la structure dans l'impossibilité
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise que connaît le domaine de la restauration actuellement, la mauvaise conjoncture qui n'a pas permis d'effectuer les investissements
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