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358 résultats pour « origine de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251a3cdc6046d4794b65d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, ATELIER [Etablissement 1]) comparait en la personne de son Président Monsieur [P] [T], entendu, expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251d9cdc6046d4794b9e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, HAIR [C] (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [C] [N], entendue, et expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, MOTO SERVICE 82 (SARL) a comparu en la personne de ses gérants, Monsieur [S] [F], Monsieur [Y] [G] ainsi que Monsieur [A], tous entendus, exposent l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

07/2025 en laquelle audience, FLAVIO COIFFURE (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [C] [T] [P] [O] assistée de son expert comptable Monsieur [Q] de la société FID SUD et exposent l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ca6cdc6046d4797d995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et cuivre pour le compte d'opérateur de télécommunication Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 en laquelle audience, [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [O] [Z] [H], en présence d'une salariée Madame [O] [Q], exposent l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, SARL AGS NEGOCE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [G], [W], [U] [B], entendu, en présence de Madame [V] [N], salariée, lequel expose l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

digitalisation d'actif, la preuve de leur existence et leur monétisation ; conclusion et exploitation de contrats de licence ou de sous licence ; production, reproduction et diffusion ; production organisation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du chiffre d'affaires dû à une

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires depuis deux ans pour couvrir suffisamment les charges courantes de la société (notamment les fournisseurs

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires depuis deux ans pour couvrir suffisamment les charges courantes de la société (notamment les fournisseurs

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte de l'ordre de 30.000 euros pour l'exercice clos le 31.12.2024.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE CARMIN a déclaré exercer l'activité suivante : dancing, club, discotheque, bar, organisation de spectacles, location de salle..

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le retournement du marché depuis la COVID-19.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f64fcdc6046d47e22a96

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine un début d'activité quasi-morne.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff1acdc6046d47e2eb6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de développement de l'activité suite à la reprise en décembre 2024 de la société mettant la structure dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise que connaît le domaine de la restauration actuellement, la mauvaise conjoncture qui n'a pas permis d'effectuer les investissements

Source officielle

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