* 131,62 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 36,86 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 430,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 220,31 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

2025 * 804,20 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

2025 * 152,21 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 68,75 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

2025 * 367,97 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 442,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

2025 * 143,59 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Par jugement du 15 janvier 2025, la période d'observation de la SAS [R] [N] a été renouvelée et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [Y], désignée en qualité d'administrateur judiciaire

REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier

* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.

à fin mars 2018, portant sur près de 80 % du volume d'affaires entre les parties sur la période 2015-17.

2025 * 324, 43 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront

* 1.705,51 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 734,03 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1176 Procédure : POLSUD COMMUNICATION, [

Pascal HEBRARD Juges : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20/04/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 20250004883 ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST SA [Adresse

d'observation, * Les échéances à échoir au jour de l'arrêté du plan, * Les intérêts de retard générés par la durée de la suspension de la période d'observation (à l'exclusion de tout autre intérêt de

à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 419, 51 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à mai 2025, sauf

à août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 895, 90 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à mars 2025, sauf