Il s'agit donc d'un contrat de vente de marchandises.

C'est ainsi qu'elle procédait à une commande de marchandises auprès de l'un de ses fournisseurs, la société PULSE GROUP SRO.

de marchandises d'un tonnage inférieur à 3,5 tonnes, sur le territoire national.

D'autres livraisons ont eu lieu les 7 et 12 avril 2024 pour une valeur globale de 5 887,32 euros.

D'autres livraisons ont eu lieu les 7, 12 et 15 avril 2024 pour une valeur globale de 8 715,36 euros.

La société BSD 26 ne s'est pas acquittée du paiement d'une facture correspondant à un montant global de 6 545,22 euros TTC et ce malgré une mise en demeure réceptionnée le 18 juillet 2025.

AVOIR DELIBERE Les faits La société Sarl l'atelier des boucheries nivernaises allègue avoir fourni des produits carnés à la SAS 190 COURCELLES du 8 août au 19 octobre 2023 et ne pas en avoir reçu le paiement

suggère la souscription d'une assurance marchandises, d'une déclaration de valeur ou d'un intérêt spécial à la livraison

Dans la cadre de la période d'observation, le dirigeant a modifié les transports qu'il effectuait, favorisant tout d'abord des livraisons partielles aux livraisons complètes, pour augmenter le chiffre

La livraison est intervenue entre le 19 novembre 2024 et le 17 février 2025.

La société LM DISTRIBUTION conteste la validité de cette créance aux motifs de la non-conformité de certains produits commandés et livrés et d'importants retards de livraisons.

des marchandises de ses fournisseurs sur des palettes ; * c) Il n'existe aucune preuve de la livraison du nombre de palettes alléguées par les requérantes : le seul élément apporté par les demanderesses

Infestée d'insectes de type charançons, la marchandise n'a pu être réceptionnée. Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise.

, que l'obligation en paiement de la partie défenderesse n'apparaît pas sérieusement contestable.

ACH n'a pas réglé ses factures de marchandises de janvier 2024 à mars 2024.

FAITS ET PROCEDURE La SAS SARAH FOOD EUROPE exerce une activité de commerce de gros de produits alimentaires et a livré diverses marchandises à la SAS L'AMOUR AU PAIN le 31 mars 2022.

Elle honorait dans ce cadre des commandes de la SARL MOHAMED IZHAAN, à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.

Le désaccord sur le paiement de la licence persiste entre les parties, illustré par plusieurs courriels et par le compte-rendu du COPIL du 5 février 2024.

Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées

La société MOLKHA n'a pas régularisé le paiement des factures impayées adressées par la société HYGITEC qui lui a adressé une mise en demeure le 3 juillet 2024.