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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83b69cdc6046d47dfcf94

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, ayant pour activité la prise de participation dans toutes sociétés quelque en soit la gestion et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales ou titres quelconques, toutes prestations

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils précisent que la trésorerie est actuellement positive, que quelques nouvelles dettes ont été portées à sa connaissance mais qu'elles sont régularisés et que les charges fixes sont à jour.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exercée sous l'enseigne «, [J], [O] » dont le siège social est :, [Adresse 2] , [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 391 908 233.Elle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il a ajouté avoir des dettes de MSA pour près de 23 k€, puisqu'il n'a pas payé la MSA depuis l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : La société BM INVEST est la société Holding d'une société fille qui se trouve en difficulté, à la suite d'investissements nombreux, et dont la mission est

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 15 DÉCEMBRE 2025, correspondant à une dette de TVA, dette exigible à laquelle le débiteur n'était

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il expose que malgré le paiement de la première échéance exigible 15/02/2025, la société a crée de nouvelles dettes, qu'elle ne peut plus de faire face aux charges courantes, et qu'elle sera dans l'incapacité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87021cdc6046d4758dd81

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières Dirigeant(s): Monsieur, [J], [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8750acdc6046d475934ed

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières Dirigeant(s) : Monsieur, [N], [A] Monsieur, [Q], [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d337f7cdc6046d47442d10

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 11 mars 2025, puis sur renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

orientées et d'autres panneaux de particules.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°904 489 010, 2021 B 454; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab402cdc6046d4789bd6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°815 399 084, 2015 B 333; qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale, que le tribunal est compétent

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab42dcdc6046d4789cff1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°910 684 786,, [Immatriculation 1]; qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale, que le tribunal

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur du commerce et de la distribution, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes

Source officielle

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