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863 résultats pour « partie dans une instance distincte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf1e9ecdc6046d477c8b88

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

838 611 895 (Maître CHETRIT-ATLAN Karine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA FABRIQUE DE LA CHICHA [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°911 410 264 (partie

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N• de RG : 2024F02327 N• MINUTE : 2026F00997 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

représentée par Me Bérengère ESCUDIER, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le cabinet JURIS LAW & ASSOCIES, représentée par Me Sabah DEBBAH, Avocate au Barreau de Lyon, plaidante, D'UNE PART

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les notifications faites sur le logiciel « E-Plans » et d'autre part les relevés contradictoires et feuilles de saisie de service.

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TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2023 signifié à personne, Maître [D] es-qualités de liquidateur, assigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par ordonnance du juge de la mise en état du 01/07/2024 a ordonné la jonction de l'instance entre la société GARAGE RPA et la société NEO GEST à l'instance entre

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY, tous deux avocats au barreau de Paris FM Insurance Europe

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les articles 138 et 139 et 142 du même code précisent respectivement que : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cette convention oblige les deux parties à respecter leurs engagements.

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TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Me Amandine BRILLOUET, Avocate au Barreau d'AUXERRE substituée par Me Maxime BARBIER, Avocat au Barreau d'Auxerre, D'AUTRE PART.

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TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'instance.

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TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00152 N • MINUTE : 2025F00005 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5cfcdc6046d47f32c08

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONDAMNER la SARL CMP BTP à payer à la société BLS 23 les entiers dépens de l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05761cdc6046d47946d4e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C'est en l'état que se présente l'instance.

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TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a donc été régularisé entre les parties pendant le cours de la présente instance de sorte que, faute d'avoir été signifié avec l'assignation, il n'est pas opposable au défendeur non comparant.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EN DEMANDE d'une part, SAS à associé unique LES MARMOUSETS , [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard CHEYSSON ,([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

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