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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
Parallèlement, la société BRIOIS a trouvé un acheteur potentiel pour la totalité de la marchandise souillée.
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
A la diligence de Monsieur le greffier de ce tribunal, les parties ont été convoquées, par lettres recommandées, à l'audience du 26 septembre 2023.
VENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
de la compagnie AXA FRANCE IARD ; * FAIRE APPLICATION des conditions et limites de la police AXA FRANCE IARD ; * CONDAMNER toute partie succombant à verser à la compagnie AXA FRANCE IARD une somme de
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
Depuis le 23 Décembre 2011, son capital social de 100 parts est détenu par : * Monsieur [N] [H] à hauteur de 45 parts * Madame [N] [X] à hauteur de 45 parts * la SARL CENTRE D'AFFAIRES WILSON également
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [B], [Y] ENTRE : La Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
La société, [M], [K], [I] a proposé de reprendre en partie les travaux concernés, mais cette opération n'a finalement pas été mise en œuvre.
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
pour la somme de 280.000,00 € après que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ait donné son accord pour une mainlevée partielle des inscriptions de privilège de prêteur contre la somme
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.
69a164fccdc6046d47e6b731
répertoire général : 2024J2360 * Demandeur(s) : SARL TOUTELEC [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître David-Irving TAYER, avocat postulant du barreau de Grasse et Maître Véronique ATLAN du barreau de Paris
69a922b1cdc6046d47904114
Le séquestre nommé lors de cette cession n'a jamais reçu aucune opposition sur le prix de vente de la part de la société LEASECOM SAS.
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
Ils ne pouvaient donc pas ignorer les caractéristiques de cette garantie, écartant de fait le reproche d'un manque d'information de la part de la CE IDF.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].
69a913eacdc6046d478e71fc
Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la prescription : La société NG SOLUTIONS
69c2c360cdc6046d47c94d13
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
SUR LE FOND : Il convient tout d'abord de déterminer le niveau de responsabilité de chacune des trois parties directement concernées, à savoir GEIREC d'une part, CRCAM 35 d'autre part et le dirigeant
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 4 juin 2025, à laquelle les parties étaient représentées.
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