CENTRALES REGIONALES (UCR) (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard * Défendeur(s) : REVITAL (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [I] [Y] Composition du tribunal lors des débats

Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] versent aux débats, en pièce n°18, le compte d'actionnaire n°37 de M.

En demande, CMB soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1342 et 1344-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Qu'elle a exécuté une prestation conforme au contrat validé par

échet, de l'analyse du dossier et des pièces versées aux débats, que Monsieur [H], compte tenu de son expérience en tant que dirigeant de multiples entités, de son patrimoine immobilier et de ses revenus

Vu la jurisprudence produite, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : I.

et produit, à l'appui de ses demandes, les pièces numérotées 1 à 22.

La nature des dégâts subis par les machines est caractéristique de coupures de courant et surtensions (….).

Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Laurence THOMAS-RIOUALLON, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Maître [I] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MAKIA [Adresse 3] Défendeur(s) : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] Représentant(s) : non comparants ***** Composition du tribunal lors des débats

versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal : Prononcer la résiliation du contrat du 17 mai 2024 aux torts exclusifs de [Z] [R] ; La débouter de ses

Après renvois, l'affaire est revenue à l'Audience du 09 octobre 2025 où les conseils des parties s'en sont remis à leurs pièces et écritures, et le Tribunal a mis l'affaire en délibéré jusqu'à ce jour.

Sur la demande de la société [V] tendant à constater la résiliation du contrat de location : La société [V] produit aux débats le contrat de location (pièce [V] n°2), conclu entre la société [Adresse

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT [T] MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés

En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre du mandataire judiciaire, vaut acceptation.

Adresse 3] DEFENDEUR SAS MPC [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SQUAIR AVOCATS Me Emilie WAXIN [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Le signataire atteste être habilité à l'effet d'engager le Client au titre du présent Contrat sachant qu'a défaut le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes ».

et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025

et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/11/2024 Dépens de greffe liquidés

464,40 € TTC et celles à échoir du 20 juin 2023 au 20 janvier 2027, pour un montant en principal de 6 811,20 € TTC, outre intérêts de retard et indemnités, dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut