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12 405 résultats pour « poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65a4cdc6046d47605823

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [E] sollicite à l'audience la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00401 N° PC : 2026J00165 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00402 N° PC : 2026J00163 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00403 N° PC : 2026J00171 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00405 N° PC : 2026J00169 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 001414 PROCEDURE : 2026/057 Entre : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire sans poursuite

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e37cdc6046d479317e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation. Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65c3cdc6046d47605a49

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

favorable au renouvellement de la période d'observation, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [K] [M], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis défavorable à la poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, comparant en la personne de madame [Q] [Z] avec pouvoir a repris les termes a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00398 N° PC : 2026J00167 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00404 N° PC : 2026J00170 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00406 N° PC : 2026J00168 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d468cdc6046d477f7da1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la période d'observation jusqu'au 14 avril 2026 avec convocation à l'audience du 7 avril 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le, s'oppose à la poursuite d'activité et donne un avis favorable

Source officielle