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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
S'agissant de la perte d'exploitation Selon le rapport du sapiteur du 7 janvier 2023 : « Une perte d'exploitation peut être définie comme un manque à gagner pour une structure par suite d'un préjudice
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
négative, les travaux susceptibles d'être mis en œuvre pour restaurer l'immeuble, * chiffrer le coût de la démolition, * chiffrer, le cas échéant, le coût des travaux de reconstruction, * évaluer les préjudices
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
titre reconventionnel sur les malfaçons invoquées par le maître d'ouvrage, et responsabilité de l'entreprise : MDV s'appuie sur l'article 1792-6 du code civil En l'espèce : * L'opposant évalue son préjudice
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
69f5f26ecdc6046d47530198
69f5f2abcdc6046d4753056e
69f5f2dfcdc6046d47530912
69f5f311cdc6046d47530fb2
69f5f346cdc6046d47531320
69f5f383cdc6046d47531736
69f5f443cdc6046d475328de
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 800,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
69f5f608cdc6046d475352bc
69f5f63dcdc6046d475355e5
Chambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
6a0c87b4cdc6046d47338855
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
À titre reconventionnel : Elle sollicite, en outre la condamnation de la société OMS TRANS LUX à réparer le préjudice subi du fait de l'absence d'indemnisation de la marchandise avariée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Il considère que les frais d'expertise chiffrés à hauteur de 2 803,74 €, doivent entrer dans le préjudice matériel.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
En conséquence, le tribunal retient le montant du préjudice matériel réparable à la somme de 396.843,08 euros.
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
Etique la somme de 1 euro symbolique en réparation du préjudice matériel subi du fait de ses agissements déloyaux, Condamner la société ABC Etiq à payer à chacune des sociétés [V] [R] et S.L.B.S.
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
moral -1.500€, * préjudice matériel 105,81€
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