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275 résultats pour « prévention de risques particuliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société RANA AUTO de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de transfert à l'étranger des fonds liés à une éventuelle condamnation et du risque de procédure collective concernant les défenderesses.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE À titre liminaire, il est rappelé que les demandes aux fins de voir le tribunal «donner acte» , «constater» ou «dire et juger» ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du Code

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en application

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A défaut de spécification précise, seuls les risques dits ordinaires sont assurés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

encouru par l'emprunteur et sur celle du risque encouru par la caution du fait de l'octroi du crédit garanti, * une obligation de faire qui consiste à alerter la caution sur le risque encouru par cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PRÉTENTIONS MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusion n°3 reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 11 décembre 2025, la société La TRILOGIE demande au tribunal, vu l'article R. 621-21 du Code de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 12 décembre 2024, pour l'exposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que lors de cette audience, l'assignation devant le TGI a été évoquée ainsi que le risque de ne plus pouvoir exploiter le fond du fait de la résiliation du bail.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Prétentions et moyens des demandeurs A l'audience du 15 septembre 2025 et par conclusions développées à la barre, la SNC [O] et la SA Compagnie Immobilière France Amérique (CIFA) demandent au Tribunal

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TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La banque leur a adressé une offre de prêt sans même avoir étudié la réalité et la faisabilité du projet et le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.

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TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Ainsi, en ne se présentant pas, le défendeur prend le risque de voir le Tribunal statuer à

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TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À l'audience du 16 octobre 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 24 mai 2024, la société ADWORK'S 7 a assigné la société RD CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre :

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Je ne veux pas que l'on / tu sois en « porte à faux », je prends mon risque d'approbation de RS. Je comprends aussi ces contraintes. Feu vert donc.

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

formées à l'encontre de BAT ELEC ; * Rejeter l'ensemble des demandes, moyens et prétentions formées par BAT ELEC à l'encontre de MOURIER.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucune assurance particulière n'a été prise.

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