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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6da92cdc6046d47c315b6
15 juillet 2025
Répertoire général : 2025 001176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 * Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
l'encontre de la société COHERENCE COMMUNICATION ; JUGER la société LEASECOM recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que le Tribunal de commerce de Rennes a, par jugement du 10 septembre 2024
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
Inscrite sous le numéro 2026000671, Appelée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés de
CHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00675 DEMANDEUR SAS GROUPE [Y] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Comparante
CHAMBRE 02
69e37949cdc6046d47ae4c11
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00790 DEMANDEUR SAS SOFINTHER [Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL DOLLA VIAL & ASSOCIES prise en la
5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET
3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] PARIS CEDEX 14 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [U] [I] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F03081 N° MINUTE : 2026F01107 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00803 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 7 avenue
CHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00371 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Prise en la personne de son représentant
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
Jean [W] PEGUET, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
comparante SAS GLOBAL ACCESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Non comparante SAS SKY ACCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Non comparante COMPOSITION
Trib. de Commerce
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F455 N° de PC : 2024RJ242 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Adresse
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
par Me Jean-Michel RENUCCI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SARLU [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AROMANCE exerce une activité commerciale
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GROUPE GOOD LOC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
Cette facture présente un montant exactement identique à celui demandé dans le cadre de la demande de décaissement formulée et au montant du décaissement intervenus le 17/10/2022 sous l'intitulé « Décaissement
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
[S] [U] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
[N] [X] sis [Adresse 9] Non comparant M.
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
LES FAITS La société IMMOBILIARE, qui exerce son activité sous le nom commercial GFI IMMOBILIER, a reçu de la société SOCIM un mandat afin de mettre en location un local appartenant à cette dernière,
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 novembre 2025 : M.
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