Le CIC EST a consenti à la SARL VALLISBONA un prêt d'un montant de 40.550 euros.

consenti, d'autant qu'il s'agit d'un prêt équipement classique, sans complexité particulière.

La société AGO a sollicité auprès de la Banque [V] un prêt d'un montant de 90.000 euros, ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts d'une société Alpacces.

Ce compte était initialement assorti d'un découvert autorisé de 3 000 € et accompagné d'un prêt professionnel de 123 000 €.

d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice et en conséquence, de condamner monsieur [A] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL PHONE STORE 17 et au titre du prêt

Ce prêt était garanti par la caution de son épouse, Madame [N] née [Q] [E], à hauteur de 50 %. À compter du 5 novembre 2023, les échéances du prêt ont cessé d'être honorées.

LES FAITS : Par acte ssp de prêt du 25 mai 2012, la Banque CIC EST a accordé à la société LES TERRES-NEUVAS un prêt professionnel d'un montant de 15.000 €, remboursable en 6 annuités sans intérêt sauf

senior, ainsi que la renonciation des prêteurs senior aux dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce.

quant à l'exposé des faits, les sociétés SAS SILVR GROUP et SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGEMENT qui ne peuvent obtenir le remboursement d'un contrat prêt

Suivant acte sous seing privé du 28/01/2023, la banque CIC Nord-Ouest a consenti à la société L'INSTANT FORME deux prêts professionnels : un prêt n° 30027 17274 00020972401 d'un montant de 120.000 euros

LES FAITS La Banque CIC EST a accordé à la société CS, suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2022, un prêt professionnel d'un montant principal de 50.565,00 €, remboursable en 58 mensualités de

Sur la demande de condamnation à la somme de 46.147,70 € en principal, intérêts et indemnité de résiliation au titre du prêt : Le tribunal relève que les articles 10.2 et 10.3 du contrat de prêt professionnel

Faits et Procédure Selon contrat en date du 16 août 2021, la SA CGLE consent à la SARL RB Promotion Immobilière un prêt de 28.500 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Ford immatriculé

Que le montant initial du prêt est de 64.852 Euros.

Que tenant la liquidation judiciaire, le contrat de prêt a été résilié, rendant exigible une somme de 24 821,81 € se décomposant comme suit : * Echéances échues impayées : 1 181,49 €, * Intérêts sur

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] [D] a contracté un prêt auprès de la CAISSE D'EPARGNE pour l'acquisition d'un fonds de commerce le 10 novembre 2016 pour un montant de 70.000 € remboursable en 84 mois.

Que cette prétention est d'autant moins fondée qu'en contrepartie de l'immobilisation du véhicule dans ses locaux, la société RBM lui a mis à disposition un véhicule de prêt, à titre gratuit jusqu'au 1

obtenus. 1) Mesures de restructurations engagées Le Protocole signé fait notamment état du/de : * Versement par la Région Nouvelle-Aquitaine à la société SO DECK d'un financement sous la forme d'un prêt

Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société ALGY un prêt de 77.000 euros, ce prêt était remboursable en 84 mensualités de 998,55 euros moyennant un

L'amortissement des prêts selon l'option 1 sur la durée envisagée du plan serait le suivant : * Prêt BNP PARIBAS 500 k€ : BNP PARIBAS - 500 k€ 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Cumul n°