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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LES FILLES DE BELLEVILLE (SAS) LES FILLES DE BELLEVILLE Société par actions simplifiée Création de lignes de prêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Son activité est celle d'un centre de remise en forme et de fitness. Le 23 mai 2019, la société D&C souscrit un prêt de 144 000 € pour financer des travaux et un achat de matériels.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 mars 2026 par : SAS AML [Adresse 1] Activité : La fabrication le négoce la commercialisation d'accessoires cuir (ou non
chambre 05
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
garanti par l'Etat n° 222017100255 ; * 19 138,25 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 6,85 % l'an à compter du 22/12/2025 et jusqu'à complet paiement, au titre du prêt n° 222105100533
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 octobre 2025 par : SARL AU COMPTOIR MALGACHE [Adresse 1] Activité : Commerce et vente de produits de prêt
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Structure juridique Acquisition du fonds de commerce de CSA Consulting par Oaklen Consulting (pas de faculté de de la reprise Projet de reprise substitution).
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
De plus, les époux [J] nient avoir réalisé l'apport personnel de 100 000 €, comme il est dit par la Banque, pour l'acquisition du fonds de commerce réalisée en 2021.
Chambre 04
69f28317cdc6046d4704bebc
15 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f28cc8cdc6046d470583a6
22 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 06
69f277cfcdc6046d4703c0d9
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 948063243 (N° de Gestion : 2023 B 311 ) a pour activité : achat vente fabrication de prêt à porter.
69f27f8bcdc6046d4704576c
[X] [R] [Adresse 4] LE RAINCY non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société Ô PONTS NEUFS.
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Conformément à sa politique d'aide aux adhérents, la, [T] a consenti à, [C], [N] des ventes de brebis financées par des prêts sans intérêts : * 121 brebis (facture n°80548) pour 17 968,50 €, prêt du 7
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
15 avril 2026
immobilier non réglées auprès de la Bangue Populaire).
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
Son engagement porte sur un montant de 100 000 euros pour un prêt de 200 000 euros.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS : * prêt n° 15519 39004 000231424 01 pour un montant de 50.000,00 € (fonds de roulement), * prêt n° 15519 39004 000231424 02 pour un montant de 30.000,00
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Ce contrat stipule notamment que cette facilité est consentie sous réserve des conditions reprises dans la convention de compte professionnel remise au client et prévoit l'application d'un taux indexé
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
Le 5 juin 2024, la banque lui a consenti un prêt professionnel SCM n° 06082210 d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 48 mensualités au taux fixe de 4,20 %, destiné à financer l'achat de divers
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Par mail du 3 avril 2024, considérant que la prestation réalisée par la société VIVINNOV ne correspondait pas à l'objectif du contrat, la société NATURE PLUS TECH a indiqué mettre fin au contrat.
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