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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à taux zéro de 16.125€ et d'un prêt principal de 213.875€ sur 30 ans, assorti notamment d'un privilège de prêteur de deniers.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que sa créance de prêt est de nature privilégiée car les suretés consenties pour garantir le remboursement d'un prêt demeurent quand bien même ce prêt serait annulé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la SARL [B] [Q] a conclu avec la SA BRED BANQUE POPULAIRE un contrat de prêt de 46 000 euros au taux de 4,22% n°06719102 en date du 26 août 2020.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c527cdc6046d47ec4d83

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour les besoins de son activité professionnelle la SAS DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES AUVERGNATE a souscrit auprès de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES un prêt professionnel n° 06003461 d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N°219186100099 * Le contrat de prêt N°219255100522 * Les mises en demeure des 2/8/22, 12/8/22, 11/123 et 30/5/23 * Les notifications d'exigibilités des 29/9/23 * Le décompte du prêt N°219186100099

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

exigible le capital prêté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* 14.931,94 euros au titre du prêt n°70086728746, outre intérêts au taux contractuel de 4,15 % à compter du 22 février 2024 et ce jusqu'au complet et parfait paiement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Prêt garanti par l'État (PGE) n°2, du 13 novembre 2020 Un second prêt garanti par l'État a été consenti le 13 novembre 2020, pour un montant de 79 000 €, avec un taux d'intérêt initial de 0,25 %.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d34b39cdc6046d47456c0b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au titre du prêt professionnel, la BNP produit : * Le contrat de prêt professionnel, qui démontre que la banque a prêté 28 000 euros à monsieur [D] pour le « financement d'un programme d'investissement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] [K] de régulariser sous 30 jours les échéances impayées du prêt, indiquant qu'à défaut la déchéance du terme du prêt serait prononcée.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Deux engagements ont été signés le 20/11/2019 pour 10 660 € concernant le prêt de 41 000 € et pour 8 320 € concernant le prêt de 32 000 €, soit un total de 18.986 € couvrant principal, intérêts frais et

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En garantie du remboursement dudit prêt, la société BANQUE CIC EST a inscrit une hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers selon bordereau en date du 1er juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 juin 2021, la SARL [O] [T] a souscrit auprès de la CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX un prêt professionnel dit "ILLICO PRO" d'un montant de 17.797€, remboursable sur 60 mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cependant, selon les termes du contrat de prêt, l'indemnité forfaitaire doit représenter 8% (5%+3%) des sommes dues, soit 8% x 74 837,82 €= 5 987,03 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Condamner Mme [Z] [V] épouse [K] à lui payer la somme de 5 093,62 euros en exécution de ses engagements de caution solidaire au titre du prêt

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 13 août 2021, la CAISSE D'EPARGNE accorde à la SARL LA POPOTTE DES COPINES un prêt équipement d'un montant de 25 000 €, remboursable en 60 mensualités de 491,37 € TTC au taux de 0,95%.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c533cdc6046d474f8e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A la suite de défauts de paiements et après mise en demeure restée vaine, la société CONSUMER a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 7 mai 2020, la BPAURA a consenti un autre prêt à la SARL LE PT'IT PANIER D'ASSY, PGE Prêt avec garantie de l'Etat, d'un montant de 40 000€.

Source officielle