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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eef90cdc6046d476e2728
18 mai 2026
* 3 000,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0eefe1cdc6046d476e4732
* 700,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eeda1cdc6046d476e025e
* 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eeeeecdc6046d476e1b25
* 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juillet 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eef0ecdc6046d476e1dce
* 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er août 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eefa1cdc6046d476e285c
* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eeffecdc6046d476e4952
6a0ef045cdc6046d476e4ebb
6a0eed91cdc6046d476e0113
* 800,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eede0cdc6046d476e067a
* 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eeedecdc6046d476e19b1
* 1 700,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0eef1fcdc6046d476e1ed0
* 900,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eef2fcdc6046d476e1fda
6a0eefc1cdc6046d476e2ca5
* 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 843500356 Partie demanderesse : comparant par Me Victor de BELOT membre de l'AARPI PMBA, Avocat (K0090) ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION
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69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.
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13 mai 2026
2023 afin d'exercer une activité de recherche, développement et fabrication de systèmes de stockage d'énergie pour installations photovoltaïques, qu'en effet, les panneaux solaires permettent une production
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conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société Monsieur [N] [U], compte tenu de la défaillance de son dirigeant et de l'absence de production
6a04813ccdc6046d47980e81
à la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société [2] SAS, compte tenu de la défaillance de son dirigeant et de l'absence de production
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4 mai 2026
* 1 300, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
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