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DÉCISION / ECLI

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3d4cdc6046d47b8027e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [F] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3fccdc6046d47b804e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société GTP SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac421cdc6046d47b80743

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prétentions que l'obligation de la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac433cdc6046d47b8083e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses prétentions que l'obligation de la société DK-CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac445cdc6046d47b8095e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses prétentions que l'obligation de la société WAFAA BATIMENT SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac469cdc6046d47b80b9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société MR [P] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac514cdc6046d47b816cd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DL RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac53acdc6046d47b81991

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses prétentions que l'obligation de la société SR CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac54dcdc6046d47b81d2b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [B] [J] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac571cdc6046d47b822b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BAT SOL SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac596cdc6046d47b82582

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALI SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac5a9cdc6046d47b826c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [V] [Y] [B] [K] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac60acdc6046d47b82dbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société NELEKIA SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac61ccdc6046d47b82f0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BATI C&M 33 SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac62ecdc6046d47b8303e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses prétentions que l'obligation de la société MBA RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac640cdc6046d47b83156

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [J] EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac652cdc6046d47b83297

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SCB SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac675cdc6046d47b834fa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société RR CONNECT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac687cdc6046d47b8362c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CMGB EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac714cdc6046d47b84065

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SY PRO SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers ou quittance

Source officielle

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