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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
6 mai 2026
légal, indique que la société se trouve confrontée à une diminution significative de son portefeuille clients ainsi qu'à une hausse significative des coûts des matériaux, que le chiffre d'affaires réalisé
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
Au vu de l'urgence alléguée à réaliser des investigations contradictoires en vue de procéder à des réparations, COUACH sollicite le 18 novembre 2024 du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
LAUZUN indique que cela n'a pas été le cas ; * « Collaboration avec un expert du secteur » de la santé : réalisé et confirmé par MZT.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
Les travaux de la [Adresse 8] n'ont jamais été réalisés eu égard aux problèmes de santé de Monsieur [U].
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LC & CO (SARL) Dans son rapport, le mandataire judiciaire sollicite l'abandon du régime
6a117068cdc6046d47aa0d15
Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société CAFE DE LA PLACE Par requête en date du 31/03/2026, le mandataire judiciaire sollicite l'abandon du régime
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1810cdc6046d4790d83e
1 juillet 2025
Attendu que la représentante légale de la société débitrice précise que sur la réalité du chiffre d'affaires réalisé, le chiffre d'affaires UBER n'est pas intégré.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] de reprendre l'ensemble de la pose déjà réalisée.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
les travaux nécessaires à l'homologation du véhicule pour un montant de 7.417,16 euros, a réalisé l'homologation de la DREAL pour un montant de 2.358,00 euros.
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
son gérant Monsieur [J], le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé avant le 20 décembre 2024, (i) à Corporama de fournir la preuve de l'envoi des codes d'accès et l'historique des connections réalisées
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
[V] [T] reconnaît avoir eu accès aux codes d'accès au compte bancaire de la société et précise que c'était dans le but qu'il réalise des achats et non pas pour prélever des fonds à son profit.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
Les prestations n'ayant pas été réalisées par BRL, Sol Façade les a réalisées et facturées à BRL.
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
devenu insuffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que par ailleurs, la société rencontre des difficultés avec son bailleur en raison de la nonconformité du bâtiment, ce dernier refusant de réaliser
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
Un acompte de 40 %, soit la somme de 8.137,80 euros, a été réglé le 22 septembre 2023, les époux [R] indiquant que les travaux devaient être réalisés dans un délai de six mois.
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
Considérant que la prestation n'était pas entièrement réalisée, la SAS [U] n'a pas effectué le règlement du solde de la facture du 31/08/2022 pour un montant de 3 276,00 € ttc.
Procédures collectives
69dde21dcdc6046d472bf6f7
6 octobre 2025
justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS COREDIF ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité
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