CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 770 résultats pour « réanimateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

légal, indique que la société se trouve confrontée à une diminution significative de son portefeuille clients ainsi qu'à une hausse significative des coûts des matériaux, que le chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au vu de l'urgence alléguée à réaliser des investigations contradictoires en vue de procéder à des réparations, COUACH sollicite le 18 novembre 2024 du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LAUZUN indique que cela n'a pas été le cas ; * « Collaboration avec un expert du secteur » de la santé : réalisé et confirmé par MZT.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux de la [Adresse 8] n'ont jamais été réalisés eu égard aux problèmes de santé de Monsieur [U].

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LC & CO (SARL) Dans son rapport, le mandataire judiciaire sollicite l'abandon du régime

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société CAFE DE LA PLACE Par requête en date du 31/03/2026, le mandataire judiciaire sollicite l'abandon du régime

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1810cdc6046d4790d83e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la représentante légale de la société débitrice précise que sur la réalité du chiffre d'affaires réalisé, le chiffre d'affaires UBER n'est pas intégré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] de reprendre l'ensemble de la pose déjà réalisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

les travaux nécessaires à l'homologation du véhicule pour un montant de 7.417,16 euros, a réalisé l'homologation de la DREAL pour un montant de 2.358,00 euros.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

son gérant Monsieur [J], le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé avant le 20 décembre 2024, (i) à Corporama de fournir la preuve de l'envoi des codes d'accès et l'historique des connections réalisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [T] reconnaît avoir eu accès aux codes d'accès au compte bancaire de la société et précise que c'était dans le but qu'il réalise des achats et non pas pour prélever des fonds à son profit.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les prestations n'ayant pas été réalisées par BRL, Sol Façade les a réalisées et facturées à BRL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

devenu insuffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que par ailleurs, la société rencontre des difficultés avec son bailleur en raison de la nonconformité du bâtiment, ce dernier refusant de réaliser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un acompte de 40 %, soit la somme de 8.137,80 euros, a été réglé le 22 septembre 2023, les époux [R] indiquant que les travaux devaient être réalisés dans un délai de six mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant que la prestation n'était pas entièrement réalisée, la SAS [U] n'a pas effectué le règlement du solde de la facture du 31/08/2022 pour un montant de 3 276,00 € ttc.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde21dcdc6046d472bf6f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS COREDIF ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

Source officielle

Page 8 sur 689

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.