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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
A la barre, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [N] [T] » représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] réitère les termes de son acte introductif d'instance
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ENGIE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2fa7cdc6046d475b9b67
Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
en date du 17 octobre 2025, le Conseil de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE a demandé au Tribunal de débouter la Société GSR FORMATION de l'ensemble de ses demandes, et a réitéré
69d8c22acdc6046d47bfd31e
9 avril 2026
69d8c255cdc6046d47bfd662
69d8c3d0cdc6046d47bff59b
69d8c555cdc6046d47c0141c
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.
69d8c585cdc6046d47c01762
Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 23/02/2026 après en avoir rappelé les motifs. Me [R] s'oppose à la demande de passage en régime général.
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 15 Octobre 2025 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère
Trib. de Commerce
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE
chambre 05
69f1bf8acdc6046d47f0e187
28 avril 2026
A la barre, la société SPORTFIVE EMEA réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société CAP5 - 12 n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
Par conclusions en défense n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société AXA demande au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin
6a0478facdc6046d47972fd5
alimentaires non réglementés, épicerie, prestation de service et ne comprend aucune activité de vente de boissons alcoolisées sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère
6a047b30cdc6046d47977dc9
2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a rappelé matière et parties à l'audience du Lundi 11 Mai 2026, au regard du respect du principe du contradictoire ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
La SOCIETE GENERALE a versé la somme de 2 745,50 euros au titre de la contribution pour la justice économique ; A la barre, la SOCIETE GENERALE réitère les termes de son acte introductif d'instance et
69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5
A la barre, la société MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] SMS réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire
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