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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
, Rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de réparation
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL O'THO PRESTIGE, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
de deux expertises, dont la seconde établie contradictoirement, et un devis établi, ce dont conviennent les parties ; * La SAS NEEDLE s'oppose cependant à la réparation du véhicule par la SAS NDJLR aux
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS MINAUTOR (RCS [Localité 1] 851 928 853) a vendu au mois de juin 2023 à Monsieur [D] [H] (EI), entrepreneur individuel exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules
AFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
de 3 076,12 € pour le remplacement de la jauge AdBlue vraisemblablement à l'origine de la panne * les réparations ont été réalisées, la société BV BAIE a récupéré son véhicule et la société PSVI a établi
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Ce dernier estime la réparation du véhicule à 8 182,7 6€ TTC ce qui inclut le remplacement du moteur, du filtre à air et du filtre à carburant.
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ATOM SERVICES, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le
5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
d'Évry sous le numéro 909 453 003, avait pour activité le commerce de détail d'équipements automobiles, la location de courte durée de voitures et utilitaires légers, ainsi que l'entretien et la réparation
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
La SARL LBV a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, et est cliente de la société ALLIANCE, [N].
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût ; Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule
Trib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
Le véhicule a été examiné au sein de la Société DAVIS 28 par BCA EXPERTISE en date du 04 Décembre 2023. L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à AARPI PRAD LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société JCL MOTORS concessionnaire de vente et réparation
audience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
la réparation du véhicule loué suite à la dégradation du bas de caisse.
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
Le 03 septembre 2022, après avoir attendu la livraison d'une pièce nécessaire à la réparation, le garage GODRANT fait savoir à monsieur [T] que son véhicule est réparé et qu'il peut le récupérer.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
sa mission, ainsi que tout rapport technique ou rapport d'expertise déjà effectué à la demande de l'une ou l'autre des parties ; Procéder à la reconstitution chronologique de l'entretien et des réparations
3ème A
69dcc794cdc6046d47130df1
15 octobre 2025
a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LOCAUTO BUREAU [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Location de véhicules
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
La société CPM AUTO, ci-après également dénommée « CPM », sise [Adresse 4] à [Localité 6], exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
VENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société RENAULT RETAIL GROUP SA exerce une activité de négoce, réparation
DELIBERE REFERES
69c4e24ccdc6046d470219a5
10 avril 2025
délivrée à Me, [I], [B] le 10 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES a une activité de vente d'équipements et de pièces pour les garages automobiles mais également de réparation
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