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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c33d66cdc6046d47d637c5
10 septembre 2025
COGEPAR SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant assistée par Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et indique souhaiter poursuivre son activité, Les salariés
Trib. de Commerce
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Le représentant des salariés s'en est remis à la justice, se déclarant favorable aux deux offres. Le Juge commissaire a dressé un rapport favorable au plan de cession.
69f9ab56cdc6046d47a4d62f
15 avril 2026
n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrit communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public se déclarent favorables au renouvellement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Le représentant des salariés ne formule aucune observation.
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
6a047c5ccdc6046d47979574
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
Bruno MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal prononcé le
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle emploie 3 salariés.
69eb3abdcdc6046d475c80cb
convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
comparaît en la personne de son représentant légal, et indique souhaiter poursuivre son activité, confirmant avoir communiqué une attestation d'assurance provisoire au mandataire judiciaire, Les salariés
69a9e70bcdc6046d47a5701c
3 septembre 2025
assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés
69a9e725cdc6046d47a571ac
expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Le représentant des salariés
69aa02dfcdc6046d47a74b40
son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et souhaite poursuivre son activité, Les salariés
69a9e799cdc6046d47a57840
69a9e69dcdc6046d47a569e3
69a9e6f2cdc6046d47a56ec2
69a9e6b9cdc6046d47a56ba7
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
laquelle ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [K] [C] * SAS PEPERONI & CO représentée par la société AEDIFIA, Présidente Maître [C] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport
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