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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

COGEPAR SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant assistée par Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et indique souhaiter poursuivre son activité, Les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le représentant des salariés s'en est remis à la justice, se déclarant favorable aux deux offres. Le Juge commissaire a dressé un rapport favorable au plan de cession.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrit communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public se déclarent favorables au renouvellement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le représentant des salariés ne formule aucune observation.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal prononcé le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparaît en la personne de son représentant légal, et indique souhaiter poursuivre son activité, confirmant avoir communiqué une attestation d'assurance provisoire au mandataire judiciaire, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et souhaite poursuivre son activité, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

laquelle ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [K] [C] * SAS PEPERONI & CO représentée par la société AEDIFIA, Présidente Maître [C] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport

Source officielle

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