[I] est distribué en retour à l'expéditeur le 30 mai 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente.

Des relances amiables ont également été effectuées par le biais d'échanges téléphoniques avec le président de la section d'[Localité 2] de l'association du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) dont Monsieur

Le ministère public a sollicité la levée de la confidentialité des éléments relatifs aux procédures amiables conformément à l'article L.621-1 du code de commerce.

AMTI a agi en justice afin d'interrompre le délai de prescription décennale pour l'exercice de ses recours ; un sursis à statuer a été ordonné par une décision du tribunal de commerce de Nanterre du 24

La SARL LE PTIT BOUCHON a sollicité alors, par courrier en date du 17 août 2024, le remboursement du séquestre par le notaire à son profit, ce dernier indiquant par retour que compte tenu du désaccord

Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES

Le recouvrement amiable de la vente des parts sociales détenues dans un GIE n'avait pas abouti.

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis août 2024 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables

FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] n'ayant pas répondu à cette demande, la tentative de résolution amiable a échoué. M.

La comptable a transmis en retour son approbation au projet de répartition amiable du prix de cession.

[E] [K], alors encore ès-qualités de liquidateur amiable de la société ISOL ECO PERFORMANCE, devant le tribunal de commerce de Poitiers, afin qu'il soit condamné aux mêmes sommes.

CONSTATER, au demeurant, que Monsieur [Q] [G] a reconnu par écrit sa dette. CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.

À la suite de la panne du 7 février 2024, une réunion d'expertise amiable s'est tenue en présence des sociétés [P], [Localité 1], [K] et [Localité 3] les 5 et 6 mars 2024 sur le site de l'installation.

Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Suite à ce courrier recommandé, la société GR INVEST a pris attache avec la société REGINAZUR afin de trouver une solution amiable.

Qu'un point du dossier avec actualisation des créances a été fait afin de trouver une issue amiable ; Que c'est une somme de 22 500 € qu'il conviendrait de verser à la procédure pour parvenir à une clôture

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit