CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
8 juillet 2025
Attendu que par jugement du 24/09/2024, ce tribunal a décidé le renouvellement de la période d'observation d'une durée de 6 mois.
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
Ces opérations de tri et de reparaffinage se sont échelonnées dans la période comprise entre fin avril et début mai de chaque année.
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Le mandataire judiciaire a souligné que ce compte courant débiteur doit être remboursé sans délai, sous peine d'engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
Trib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
Durant cette période, le résultat projeté est de 34,3 K€ en 2026, 57 K€ en 2027, 59 K€ en 2028 et 77 K€ à compter 2029.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27906cdc6046d479bda46
13 janvier 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, [W] (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [G] DIT
69a131f4cdc6046d47e1f138
7 janvier 2025
PAR JUGEMENT en date du 27 juin 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 29 octobre 2024, aux fins
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
Maintient la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [F], en sa qualité de Mandataire Judiciaire, pendant le temps nécessaire à la reddition de ses comptes. 7
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
[E] [N] Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [X] [P] -SCP [H] en la personne de Me [L] [H] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbec43cdc6046d4733c67f
8 avril 2025
Prononce la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de Transports Tuffière (SAS) -, [Adresse 2], Transport routier de fret de proximité Met fin à la période d'observation.
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Situation au 28 février 2026 Un projet de compte de résultat établi sur la période du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 (2 mois) a été transmis par le nouveau cabinet d'expert-comptable CABINET MATTEI
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
Monsieur, [I], [B] rend son rapport le 12 mai 2025 et estime la perte d'exploitation sur la période considérée à la somme de 43 416,00 € franchise déduite.
69a12f76cdc6046d47e1c8a3
PAR JUGEMENT en date du 14 mai 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience de chambre du conseil du 10
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Résultats de la période d'observation Une estimation des résultats mensuels a été établie par l'entreprise sur la période d'observation : […] Les chiffres de novembre 2024 à janvier 2025 tenaient compte
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
œuvre au cours de la période d'observation, et ce, afin de rétablir la rentabilité de l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
21 octobre 2025
MICHON Mandataire Judiciaire : SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Q], [Adresse 2] * Désigne la société SELARL de Me [E] prise en la personne de Me [E], aux fins de réaliser l'inventaire et la
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
salaires perçus durant cette période à ceux du contrat à durée déterminé débutant au 4 septembre 2020, * La suppression des droits à retraite complémentaire afférents à la période en contrat d'apprentissage
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
du premier jour du mois suivant la période considéré.
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a régulièrement déclaré sa créance au titre du compte dépôt à vue objet du présent contentieux.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
, Cabinet ACUITY EAC - Monsieur [O] [H] - Expert-comptable / Commissaire aux comptes, pour des interventions tenant à l'établissement ou le visa (rapport d'examen) des comptes de la période d'observation
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, le dirigeant de la société L.E.M.S. a tenté de retrouver une activité qu'il pourrait exploiter soit directement, soit par
Page 8 sur 19