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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
demandant une intervention et un rapport avec photographies, il est indiqué qu'au 5 février, la société EPS affirme être intervenue le 17 janvier, sans succès, et annonce une nouvelle intervention, tout
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
, avant de saisir, le cas échéant la juridiction compétente.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
En tout état de cause, la citation devant le tribunal belge date du 18 mars 2020, si bien que sont prescrites toutes les réclamations quant à des prétendues factures ayant soit une date antérieure au 18
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Aucun test de mobilité n'a été réalisé ni n'a été requis.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
[L] le 21 avril 2023, et, contrairement à ce que prétend ABEILLE, cette dernière l'a bien reçue le 24 avril 2023 ; ainsi, ABEILLE a eu connaissance du sinistre 4 jours avant la réalisation du changement
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
à tour des conclusions.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
A ce titre, Monsieur [V] prétend à tort que l'expert-comptable lui a réclamé le paiement de ses honoraires pour la première fois le 22 juin 2022.
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
revenus avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Elle précise que la société Hafele a ensuite mis fin à la mission de recherche par courriel en date du 1er juin 2023 et a refusé tout règlement des prestations réalisées par la société Manpower ; elle
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
En tous les cas, condamner le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à payer à M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
à injonction de payer si elle est réalisée avant la signification ; Que le fait d'avoir formé opposition avant la signification d'ordonnance d'injonction de payer n'a causé aucun grief à la Société 2F
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
* Ou subsidiairement ordonner la consignation de toutes condamnations prononcées au profit des demandeurs à titre de garantie pour répondre de toutes restitutions ou réparations.
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Concernant les contrats d'assurance, la demanderesse continue à lui facturer des commissions sur gains réalisés alors que leur durée est annuelle, et que, dès lors, plus aucune somme ne saurait être réclamée
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
autre support web; * cesser toute utilisation du nom, de l'image ou du contenu de la société [2] ; * cesser toute mention ou communication publique impliquant la société [2] en lien avec le projet ;
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Il souligne que FIPAM étant une société holding (dont le chiffre d'affaires est limité aux seules facturations de prestations de services à ses filiales), sa capacité financière est avant tout déterminable
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
EN DROIT L'article 145 du Code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
* Ordonner la désignation de tel expert-comptable qu'il plaira aux fins de : * Se faire communiquer toutes pièces utiles par les parties, * Déterminer la valeur de la société CLAUMAIN et donc, des
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