MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le commissaire à l'exécution du plan expose que la société FITGYM STUDIO a réglé la 6 ème annuité due au 1 er juin 2024 en amont de l'audience de ce jour.

complémentaire immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 661 986 a réclamé le paiement à la SARL MAXOTEL MANAGEMENT, entreprise adhérente au régime de retraite, immatriculée au RCS de Gap sous le n°

La société GSME sollicite la condamnation in solidum des sociétés MG [A] et MG SERVICES à régler à lui régler la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

La société A.C.M. a souhaité se rétracter auprès de la société VISTALID et de la société LOCAM par courrier en recommandé avec accusé de réception du 27/12/2023, suite à différentes anomalies constatées

GROUND CONSULTING est adhérente à MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco, ci-après « MALAKOFF HUMANIS » pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel non-cadre et cadre.

Il applique la réglementation de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime, [K] de retraite complémentaire.

Greffière d'audience, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que la trésorerie est suffisante pour régler

Par lettre recommandée avec AR du 31 janvier 2025, après plusieurs relances et échanges entre AUDRIX et CANON, cette dernière met AUDRIX en demeure de lui régler la somme de 74 400 €. En vain.

La SARL [O] n'a procédé à aucun règlement.

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Le tableau de règlement des factures montre d'ailleurs tandis que la SARL [Etablissement 1] est en redressement judiciaire (le 2 août 2024), elle règle toutes ses factures à compter du 9 août 2024 soit

devra intervenir le 1 er jour du mois suivant la signification de l'ordonnance et les autres règlements le plus tard le 5 de chaque mois et qu'en cas de non-règlement d'une seule mensualité dans un délai

Ce montant est réglé par PFAFF.

CRSC est adhérente à Malakoff Humanis pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel cadre et non-cadre.

[K] [L], a annoncé son dessaisissement dans ce dossier et son retrait de ses écritures en défense.

de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC * CONDAMNER la société SAN REMO aux entiers dépens * ORDONNER la notification de l'ordonnance à intervenir : A la CARPA caisse autonome des règlements

Elle demandait alors de faire usage de son droit de rétractation afin de récupérer l'acompte versé.

Le 6 septembre 2023, plusieurs loyers étant impayés la société LOCAM a adressé à la société GREEN TRANSITION une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de quoi, le contrat

soit un total compris entre 532 308.61 euros dont 191 000 euros de créance de CCA de la Société Holding TRANSITIONS (une fois retraitée le passif hors CCA représente 341 308.61 euros) ; règlement à hauteur

Ce pacte stipule également que la notification de la mise en œuvre de cette cession interviendra dans un délai de six mois suivant le départ à la retraite de Monsieur [O] [M].