Abedix que le compte courant n° [XXXXXXXXXX01] présentait un solde débiteur de 306,84 €, que le contrat de prêt n°165067C présentait une situation d'impayés de 3 945,58 € et l'a mise en demeure de régulariser

Dans leurs conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 18 décembre 2024, les demandeurs demandent au tribunal de : Condamner les sociétés Euroloc Chauffeurs, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles

La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 février 2026, COLLABORATION CAPITAL régularise des conclusions n° 2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du

Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et

Par conclusions en demande régularisées à l'audience du 11 mars 2026, la société ENTREPRISE POINT SERVICE Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du

remis en cause par l'administrateur judiciaire qui demande l'intervention d'un tiers de confiance pour analyser objectivement la situation financière, Qu'en tout état de cause au vu de l'absence de régularité

Par courrier recommandé du 28 juillet 2025, la société SOCIETE GENERALE a notifié à la société AML AUTO la résiliation du découvert autorisé et l'a invitée à régulariser la situation dans un délai de 60

: * La société ne parvient plus à obtenir de nouveaux chantiers, et son activité est quasiinexistante ; * La trésorerie actuelle, qui ne s'élève qu'à la somme de 28 000 euros, ne permet pas de régulariser

Au cours des opérations d'expertise, la société ARDEA et le SDC ARBOREA ont régularisé des déclarations de sinistres auprès des assureurs dommages-ouvrages afférentes précisément aux infiltrations en sous-sol

Se prévalant d'échéances impayées, la banque, après lettre recommandée de mise en demeure de régulariser la situation en date du 18 mars 2025 (pli avisé non réclamé), a résilié le prêt, prononcé la déchéance

Cependant, en date du 15 avril 2026, Monsieur [F] [T] a justifié au Mandataire judiciaire qu'un virement de 12 582,48 € avait été effectué auprès d'AURALAW pour le compte de l'URSSAF afin de régulariser

Suivant courriers des 8 décembre 2021, 25 mars 2022 et 9 juin 2022, le liquidateur judiciaire de la société [X] a invité la société ROSE à régulariser ces impayés.

Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3

* La société [L] [G] a cessé de payer les loyers et n'a pas régularisé sa situation malgré une mise en demeure.

* La société ARB a cessé de payer les loyers et n'a pas régularisé sa situation malgré une mise en demeure.

* La société ARB a cessé de payer les loyers et n'a pas régularisé sa situation malgré une mise en demeure.

FINANCIAL SERVICES a mis en demeure la SARL [V] IMMOBILIER à l'effet de connaitre ses intentions sur la poursuite du contrat de location avec option d'achat; il appartient à la SARL [V] IMMOBILIER de régulariser