Par acte ssp en date du 7 mai 2021, la CCM et LMC signent un avenant au contrat de prêt PGE, dont le numéro devient 10278 06162 00020045305, en modifiant les modalités de remboursement dudit prêt comme

CT n'ayant pas réglé certaines échéances du contrat de PGE, SG, après plusieurs mises en demeure restées sans réponse, a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt le 19 juin 2024 en mettant en demeure CT

d'amortissement du prêt auquel vient s'ajouter une indemnité conventionnelle prévue au contrat de prêt au paragraphe « RETARDS » d'un taux de 5 % (et non de 7% soit 876,51€ tel que produit par la SA CIC

valant ultime mise en demeure, Déclarer la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE France recevable et fondée en son action, Y faisant droit, Constater la résolution contractuelle de plein droit du contrat de prêt

SYGMA BANQUE aux droits de laquelle vient la BNP a octroyé un prêt à Monsieur [C] et à Madame [O] d'un montant de 225.826,00 € en vue d'un remboursement anticipé des crédits et des dettes antérieurs.

Afin d'anticiper les difficultés de trésorerie et de faire face aux retards des travaux, la Société a par ailleurs souscrit, pendant la crise sanitaire, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et un prêt BPI

qui peuvent évoluer avec le temps (en fonction des décaissement du prêt) ; qu'à titre d'exemple, en cas de décaissement total du prêt dès la signature du contrat et sur la base desdites conditions financières

Les échéances de remboursement du prêt professionnel étant de 436,74€, la disproportion de l'engagement serait établie.

dudit prêt.

* Si la situation financière le permet, la société se réserve le droit de rembourser le passif par anticipation et sortir du plan plus tôt.

] [V] [D] devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 7 octobre 2025, aux fins d'entendre le tribunal les condamner solidairement à payer : * La somme de 54 153,14 € restant dû sur le prêt

A la suite d'impayés non régularisés, la banque a prononcé le 9 janvier 2025 la clôture du compte professionnel et l'exigibilité anticipée du prêt.

[Localité 3] Mutuel, RCS [Localité 4] n° 785 533 829 a consenti à monsieur [W] [Z], exerçant une activité de primeur sous l'enseigne la Corbeille de [Localité 1], RCS [Localité 4] n° 332 072 396, un prêt

La clientèle et l'achalandage attachés uniquement à l'activité exercée de « l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt

n°150758C d'EUROARM du 4 octobre 2021 ; * Le plan de remboursement du prêt n°150758C ; * La mise en demeure d'EUROARM par CCOOP du 30 juin 2023.

Par LRAR du 21 octobre 2022, CCMM effectue une déclaration de créance au passif de CAP WEST, dont une créance privilégiée de 51 946,40 € au titre dudit prêt.

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant signé le 9 juillet 2021 modifiant les conditions de remboursement, le remboursement anticipé et les intérêts et commission de garantie.

, et ne prononce pas l'exigibilité anticipé du prêt ; * la Société Générale ne respecte pas les termes du Contrat de prêt en matière de déchéance du terme ; * la Société Générale se contente de signifier

Le remboursement du prêt devait se faire par prélèvement sur le compte courant de la SARL AGO, le 10 du mois de chaque échéance de remboursement.

liées à la perception des loyers et charges des 5 appartements détenus par la Société sont insuffisantes pour permettre le paiement des charges courantes, le remboursement intégral des créances échues