Le 22 août 2022, la BANQUE CIC OUEST a mis en demeure Monsieur, [W], en sa qualité de caution, de régler la somme de 8 498,17 €, montant limité conformément à la garantie BPI France couvrant 50 % du prêt

C'est dire que les bénéfices non distribués devront être affectés aux « comptes de réserves ».

La banque indique que, par courrier RAR du 4 juillet 2024, elle a mis en demeure la société Photo Facile de régulariser son compte, faute de quoi la convention serait dénoncée ; cette mise en demeure étant

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le 29 avril 2011, la société APS a souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France (CRCAM) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 10 000

La BANQUE CIC OUEST répond ne pas s'opposer à cette demande et a toujours été ouverte à faciliter la situation.

bancaire courant au profit de son compte épargne logement (CEL).

sont créanciers de comptes courants pour un montant de 27,7 k€.

Que le compte courant d'associé de Monsieur [H] [S], sera bloqué, jusqu'au complet paiement du passif prévu par le plan de redressement, Conformément à la Loi, les créances comprises dans le champ d'application

prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL NORDY le 16 octobre 2018 ; Qu'ainsi, en sus des versements déjà opérés au bénéfice de la banque, les intérêts conventionnels, à compter du prononcé de

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 5 juin 2025, date de la première demande en justice.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.