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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS YLICOURSES afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS YLICOURSES ne comparaît pas à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [G], [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître BAUDRY Stéphanie, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
Trib. de Commerce
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités d'assureur de la société [X] [M] [Adresse 4] comparant par ASSOCIATION D'AVOCATS BELDEV - Me Louise BELLAICHE [Adresse 5] Débats à l'audience
chambre 1-14
69d5fe2ecdc6046d477d2716
9 janvier 2026
l'affaire à une audience ultérieure.
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
À titre subsidiaire, et si par extraordinaire, les irrecevabilités soulevées devaient être rejetées, RENVOYER l'affaire à une audience ultérieure pour conclusions au fond des défendeurs.
69d25204cdc6046d4731e29e
4 avril 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 20 février 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 mars 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ee22cdc6046d47570e5d
9 juillet 2025
salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [Z] [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire pour le 8 novembre 2024, audience à laquelle elles se sont présentées, représentées par leurs conseils respectifs.
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; 2.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX représentée par Monsieur [X] [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
69b1f129cdc6046d475743a6
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [K] [L], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
de l'affaire à une audience ultérieure, le tribunal peut fixer un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou l'amélioration des offres préalablement déposées. » ; Attendu qu'en conséquence
69c73306cdc6046d473d6558
du Juge-Commissaire, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Renvoie l'affaire
69c8195dcdc6046d474ff32e
COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Qu'en conséquence, le tribunal renverra l'affaire à une audience ultérieure afin de permettre aux candidats d'apporter les précisions requises et éventuellement améliorer leurs offres.
69f7ebadcdc6046d4780fea2
Après un renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01/04/2026, lors de laquelle Monsieur [J] [P] et Monsieur [V] [T] n'était ni présents, ni représentés.
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