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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.
Trib. de Commerce
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
Les parts de LH FOOD ont été vendus à 1€, soit bien en deçà de leur valeur) et la société CERRAJERO a fait un abandon de compte courant à hauteur de 21.000 euros au bénéfice de la société LH FOOD.
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS [X] [V], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N• de RG : 2023F02258 N• MINUTE : 2025F01112 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
La SAS BB BARBER SHOP ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience et ne s'est pas fait représenter.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la recevabilité de l'action à l'égard d'IDP, L'article 14 du code de procédure civile dispose que : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir entendu ou appelée
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
la SAS BAK I DISTRIBUTION.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite SARL M.A.N.H recevable et bien fondé en son action et eu ses demandes ; DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
(S) : * SAS EP2CV [Adresse 1] Représentant légal : M.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
[F] [S] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
la partie à qui elle est opposée.
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
042 449 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand Chambreuil, avocat (B230) et comparant par la SCP Hourblin Papazian représentée par Me Véronique Hourblin, avocat (D1204) ET : 1) SAS GAMESTREAM
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
La société Azur technologies indique que des factures pour un montant de 30 816,32 euros restent impayées, ce que conteste la société ACE.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
A l'audience collégiale du 17 février 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
de la société ALD (499 parts sociales) le capital social fixé à la somme de 5 000 euros étant divisé en 500 parts.
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
, lesquels devront être annexés audit rapport comme les pièces versées aux débats par les parties
6a046f25cdc6046d479640e3
En l'espèce, les parties attestent de l'existence de relations commerciales.
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