CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
8 juillet 2025
(clôture sous 12 mois) et ordonne l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L.641-2 du code de commerce, à l'égard de la : SAS AMTECH TOITURE
69ae0423cdc6046d47fbcd02
en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl LE SHELTER 37, exerçant une
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
judiciaire, ATTENDU que la Sàrl A2G, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
B 929979771, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640
69d7651ccdc6046d479f2833
7 avril 2026
de liquidation judiciaire, ATTENDU que la BIG INCREDIBLE, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier
69d76547cdc6046d479f2b5a
Métiers de Tours sous le numéro : 952701308, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément
Trib. de Commerce
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
28 avril 2026
de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.
audience ordinaire
69e2e253cdc6046d47a3627b
14 octobre 2025
, aucun établissement à [Localité 1] n'a été déclaré ; Mme [C] [I] née [Y] est aussi la dirigeante d'une société CDV qui exerce une activité similaire à la SARL CDVP, et qui a son siège social et son
69ccf86ccdc6046d47b908a6
7 juillet 2025
69e2d092cdc6046d47a24b67
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Chambre 04
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU BLACKWOLF SECURITE emploie 13 salariés ce jour, Que les éléments produits par la société
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
Le 16 avril 2026, la SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 17 décembre 2024, la société MMA IARD SA a déclaré intervenir volontairement aux cotés de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ci-après, ensemble, les sociétés MMA), et
MERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
A la date du 26 septembre 2025, la société AGGELOS SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
COIFFURE ATELIER DES DAMES SARL étant inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers et exerçant une activité commerciale, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il
Pcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
La société n'est pas en mesure de régler les derniers salaires de sa salariée et ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et la
Chambre 2-5
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e60cdc6046d47c90075
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de déclarer [S] [V] [Y] (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.
69de059acdc6046d472edef6
13 avril 2026
de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 24 mars 2026 par
69de0618cdc6046d472eeb74
Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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