CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

une durée de six mois et a fixé au 17/02/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet

le Juge-Commissaire, et d'offrir ainsi au Tribunal de commerce la possibilité de statuer en connaissance de cause tant sur le projet de plan de redressement par voie de continuation que sur les projets

[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne

[E], il lui proposait de venir courant juin 2025 avec son architecte pour poser les bases du projet, * SOFAFORM n'a jamais donné suite à ce projet de relance, * Par ailleurs, un de ses employés a fait

Le président de l'audience a procédé à la lecture du rapport du juge-commissaire.

Ce Tribunal a informé les parties présentes qu'il serait statué le 21/05/2026 sur la poursuite de l'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, ou sur sa liquidation

Le nombre de ses salariés, tel que stipulé dans le contrat de location de site internet, est de 5.

Il a émis un avis favorable sur le projet de plan.

Il prend l'engagement de reprendre l'intégralité des droits acquis par ces salariés à la date de prise de jouissance.

* Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Elle emploie 3 salariés.

En réalité, il est clairement établi que Mme [O] a procédé à des transferts de documents confidentiels à Mme [Q] [M] et M. [H] [B].

élisent un représentant des salariés.

La SNC [Y] SNC emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 124 750,00 euros.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 23/04/2026, La SARL VIVAPA a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026 La SAS JH BATI83 a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026 La SARL F.G RESTO a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis de même que sa dirigeante et le représentant des salariés.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.