A cette dernière audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les parties

* Réserver les dépens LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond. 6.

Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.

Les parties ont échangé des écritures.

Les parties ont alors échangé leurs conclusions et l'affaire a été plaidée au tribunal de commerce de LORIENT le 8 octobre 2025.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Le 29 janvier 2025, Monsieur [C] [D] a formé opposition. Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 02 juillet 2025.

C'est pourquoi une nouvelle mesure de la surface du bien n'avait pas été demandée.

donner lieu l'exécution du présent contrat sont réglés selon le droit de la République Française et soumis au Tribunal de commerce de Paris y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs

personne de Me [K] [A] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS PX-CIE, d'une part, la SAS ST SANTE TELECOMS, de seconde part, et la SAS COMPEA, de troisième part.

Sans réponse, [M] devait mettre une seconde fois LES COMMIS en demeure par courrier du 3 janvier 2024. En vain.

elle, une apparence de pouvoir.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

En l'absence de paiement de la part de la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS, la SA SOLATRAG lui a adressé le 11/07/2024, une première mise en demeure de payer la somme précitée suivie d'une seconde mise en demeure

Il suit que les parties sont renvoyées à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront.

Le 12 décembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, la société LAPEYRE, La société LAPEYRE indique que le tribunal de commerce de Chaumont est compétent selon les dispositions de l'article

Il est constant par ailleurs que la demande de qualification d'un fait, d'un acte ou d'un comportement excède les pouvoirs du président.

IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA MADELEINE, RCS de Paris B 572 098 465, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris Parties : assistées de Me Camille de VERDELHAN, Avocat (J098) et comparant