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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Shelf HoldCo (SASU), au capital social de 50.000 euros, dont le siège social sera sis 75, rue [U] [L] à Tassin-la-Demi-Lune (69160), à constituer, qui sera détenue à 100% par LumApps.
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
a indiqué souhaiter procéder au licenciement économique et social de son assistante de direction ainsi qu'à la résiliation d'un des baux commerciaux en cours d'exécution, aux fins de réduire les charges
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
) SARL de droit Egyptien AL NOUR COMPAGNY FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 2] 2) SARL de droit Egyptien BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 3], EGYPTE
Trib. de Commerce
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
6 mai 2026
impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
GLS PIECES AUTO, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GLS PIECES AUTO, lequel juge enquêteur
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : La compagnie [S] KÜCHEN UND HAUSGERÄTE, dont le siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
demandes, fins et conclusions ; Prononcer la dissolution de la société STRUCTURES PROVENÇALES, société au capital social de 8.000,00 EUR, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro B 448 486 639, dont
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
titre et sous quelques forme que ce soit dans toutes entreprises, sociétés, personnes morales, groupements, créés ou à créer, français ou étranger Par jugement en date du 14/11/2025, le tribunal de commerce
CHAMBRE 2
69b58192cdc6046d47a75804
13 octobre 2025
de droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 914087382 (2022B02246) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Audience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
La société de droit américain SC HUMANOIDS INC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797768850 et exerce une activité d'édition.
chambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
social est [Adresse 1] - RCS B 2) EURL SANVIKIN, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 949 934 079 Intervenant volontaire : assistée de Maître Romuald COHANA, avocat (A387), et comparant par
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
siège social chez Mme [H] [E], [Adresse 3], Allemagne La SAS GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Défenderesses comparant par Maître Victor BILLEBAULT, avocat au
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2002B12453 / 414 502 922), représentée par son président M.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
Chambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
société déclare, par son conseil, ne pas s'opposer à la demande de liquidation judiciaire.
Référé prononcé vendredi
69d43538cdc6046d47581fe8
18 juillet 2025
social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] B 775 665 615 Partie défenderesse : comparant par HOGAN LOVELLS LLP - Me Jean-Pierre PICCA Avocat (J033) 2) La société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES dont
69d24ca1cdc6046d47318921
social est [Adresse 1] - RCS B 894855618 Partie demanderesse : comparant par Me CARDONA Henri-Joseph Avocat (D1533) ET : SARL de droit suisse AEOLIA THE HEALING VOICE, dont le siège social est [Adresse
69e0ba46cdc6046d47700a46
13 avril 2026
M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la
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