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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Shelf HoldCo (SASU), au capital social de 50.000 euros, dont le siège social sera sis 75, rue [U] [L] à Tassin-la-Demi-Lune (69160), à constituer, qui sera détenue à 100% par LumApps.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

a indiqué souhaiter procéder au licenciement économique et social de son assistante de direction ainsi qu'à la résiliation d'un des baux commerciaux en cours d'exécution, aux fins de réduire les charges

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

) SARL de droit Egyptien AL NOUR COMPAGNY FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 2] 2) SARL de droit Egyptien BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 3], EGYPTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GLS PIECES AUTO, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise GLS PIECES AUTO, lequel juge enquêteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : La compagnie [S] KÜCHEN UND HAUSGERÄTE, dont le siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

demandes, fins et conclusions ; Prononcer la dissolution de la société STRUCTURES PROVENÇALES, société au capital social de 8.000,00 EUR, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro B 448 486 639, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

titre et sous quelques forme que ce soit dans toutes entreprises, sociétés, personnes morales, groupements, créés ou à créer, français ou étranger Par jugement en date du 14/11/2025, le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 914087382 (2022B02246) a effectué une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société de droit américain SC HUMANOIDS INC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797768850 et exerce une activité d'édition.

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TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 2) EURL SANVIKIN, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 949 934 079 Intervenant volontaire : assistée de Maître Romuald COHANA, avocat (A387), et comparant par

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

siège social chez Mme [H] [E], [Adresse 3], Allemagne La SAS GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Défenderesses comparant par Maître Victor BILLEBAULT, avocat au

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TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2002B12453 / 414 502 922), représentée par son président M.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

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TCOM

Chambre 2-4

69d3c082cdc6046d474cf12e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

société déclare, par son conseil, ne pas s'opposer à la demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] B 775 665 615 Partie défenderesse : comparant par HOGAN LOVELLS LLP - Me Jean-Pierre PICCA Avocat (J033) 2) La société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES dont

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TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 894855618 Partie demanderesse : comparant par Me CARDONA Henri-Joseph Avocat (D1533) ET : SARL de droit suisse AEOLIA THE HEALING VOICE, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la

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