CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46811cdc6046d47f69d2d
17 octobre 2025
Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69c46840cdc6046d47f6a063
69c46cb3cdc6046d47f70be9
69c46cd8cdc6046d47f70efd
69c46d22cdc6046d47f7157a
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46f4acdc6046d47f745bc
13 octobre 2025
Jean-Pierre AURIERES M., [N], [M] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [G], [O], [Adresse 3], [Localité 2] Ordonne la désignation de SCP, [I], [Y] et, [U], [B], Société
69c47e48cdc6046d47f876e4
30 janvier 2026
Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69c48124cdc6046d47f8a966
69c4840bcdc6046d47f8dd32
16 janvier 2026
Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69c48419cdc6046d47f8de48
69c48428cdc6046d47f8df50
69c48578cdc6046d47f8f671
23 janvier 2026
Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
69c48593cdc6046d47f8f838
69c485d5cdc6046d47f8fce1
69c48603cdc6046d47f90016
Jean-Pierre AURIERES Mme, [X], [G] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [K], [H], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP, [V], [E] et, [F], [I], Société
69c48612cdc6046d47f9011f
69c48620cdc6046d47f90220
69c4872acdc6046d47f914ae
26 janvier 2026
Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
chambre 05
69bf2342cdc6046d477d010c
21 octobre 2025
] [Q], de la société civile professionnelle « [J] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société Squiddy S.A.S.
Page 8 sur 217
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.