CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS UTS 64 a son siège social sis, [Adresse 5] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARBES.
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
prestations comptables et sociales à savoir : * 971,44 € TTC à la société EFFICIANCE, * 528,78 € TTC à la société DE SIRIUS, * 1.084,19 € TTC à la société FONCIERE MALEX, * 1.433,34 € TTC à la société
1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
Maître [F] : Que la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI a rempli l'ensemble de ses obligations auprès de son client la société AIRFRANE suite à sa commande, Que la société AIRFRANE ne conteste pas sa
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
DISCUSSION La société B19 est une agence d'intérim sous enseigne [B] qui fait partie du groupe Helium, elle exploite une agence situé [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] depuis 1999.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Madame, [T] aurait racheté les parts sociales que la société CHEZ MARCELLE détenait dans la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
69bb561ecdc6046d47274799
Madame, [Y] aurait racheté les parts sociales que la société NAUVI détenait dans la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
69bb5647cdc6046d47274a28
Madame, [A] aurait racheté les parts sociales que la société LUCK détenait dans la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL en décembre 2022.
69bb55eecdc6046d472744a4
Madame, [Q] aurait racheté les parts sociales que la société Ô PONTS NEUFS détenait dans la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
L'historique des performances de l'entreprise peut être synthétisé comme suit : Le chiffre d'affaires est en baisse de 50% entre 2022 et 2024 Situation sociale A l'ouverture de la procédure, la société
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
un ancien salarié, membre du CODIR, expliquant son départ par une prétendue fragilité financière et la future fermeture de l'entreprise.
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
la société LES JARDINS D'HERMES SARL.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
société MENTOR SAS.
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
La société SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC (ci-après CRG) est une filiale de la société BSA, qui n'est pas dans la cause, société mère du groupe laitier LACTALIS.
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
société ALKOR, en sa qualité de nouveau président de la société SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE, sous réserve et à compter de sa nomination en qualité de président ; M.
Chambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUME DES FAITS La société [I], immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le numéro 572 181 170 est la holding du groupe [I] qui regroupe plusieurs sociétés dans les
Trib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
sociales précomptées
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
modifiés, par décisions unanimes des associés du 9 Avril 2018), L'article 2 des statuts, relatif à l'objet social de la société, dispose, entre autres que : « La Société a pour objet en France et à
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
ALLIANCE SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 803 862 945 dont le siège social est situé [Adresse 5].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Le 09 septembre 2024, la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] produit une facture à l'attention de la société [J] pour la cession d'un « Groupe Frigorifique Carrossé comprenant deux compresseurs » pour la
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