à CARBONLOOP [Localité 2] la somme de 816.400 euros correspondant au montant de l'acompte versé ; * CONDAMNER HAFFNER Energy à verser à CARBONLOOP [Localité 1] la somme de 693.600 euros correspondant

la société SCA RESTAURATION, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES, dont le siège social est au [Adresse 2] n'était grevée d'aucune condition

ENEDIS a mis en demeure ECM par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juillet 2021, de régler cette somme.

Qu'il y a lieu de condamner la société [Q] [X] au remboursement de la somme de 10.800 euros avec intérêt au taux légal à compter de cette date par application de l'article 1229 du Code civil.

Condamner la société UNIVERS PAIE à verser à la société Initial la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

C'est dans ces conditions que se présente le litige.

La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.

aux trois situations de travaux des 29 août, 26 octobre et 28 octobre 2022, – la somme de 44 237,75 euros, correspondant à l'acompte versé par la SAS FRANALEX le 1 er juin 2023) * La somme de 159 109

chauffeurs poids lourds * Les salariés seront repris, avec leur contrat de travail existant et dans le cadre de l'article L.1224-1 du Code du Travail avec l'ensemble de leurs droits acquis * Les congés

partie une somme plus forte ni moindre.

Cet article renvoi également vers les articles 5.1 et 5.2 de la partie II « Conditions Particulières & Générales ».

Au vu des constatations le véhicule ne peut pas reprendre la route dans des conditions normales de sécurité et qu'il a été immobilisé.

à l'audience, fait les observations suivantes : Il est de toute évidence difficile d'appréhender l'évolution de la situation pour la société MADCARE: * la situation actuelle n'est pas totalement connue

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

[Q], caution, de lui payer la somme de 509 536,79 €. En vain.

CONDAMNER la Société [Z] [Adresse 8] à verser à la Société ECO CONSEIL et à la Société MENUISERIES CONFORT ENERGIE la somme de 5 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

En conséquence de la nullité du contrat de location, la société [K] [N] demande le remboursement des sommes versées.

général : 2023 021159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions