Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 2, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

judiciaire sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 3, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

La société TAREK quant à elle ne comparaît pas ni personne pour elle.

cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL GERBAUD COUTURE ZOUANIA, Avocats associés, demeurant [Adresse 2] MONTAUBAN, Avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne

Pour mémoire, les valeurs fixées pour les actifs par le Commissaire de Justice, s'établissaient à 150 420 euros hors taxes en valeur d'exploitation et 40 467 euros hors taxes en valeur de réalisation,

des commissions (…) dues » à ISOTANK et, en particulier, les documents suivants : […] PRONONCER une astreinte de 5.000 euros par jour de retard dans la communication des documents précités, au plus tard

.441-5 du Code de commerce ; JUGER que cette somme sera augmentée d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance des factures et sur leur montant hors taxes

La machine avait été achetée et financée par crédit-bail le 1 er avril 2018 pour un prix hors taxe de 20.800 €.

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 7, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

RG 2025 F 0008, KERTIOS CONSULTING avait fait assigner [M] [B] et [M] [L] avant de se désister ultérieurement de ses demandes à l'encontre de [M] [L] et de faire assigner celle-ci plus de 8 mois plus tard

société EMG [H] SARL est identifiée sous le n° 820 126 571 RCS [Localité 4] (2016 B 2243), * la société EMG [H] SARL est redevable envers elle d'une somme de 21.524,35 euros, au titre principal de taxe

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 4, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

032 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard

Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard

Jean-Luc GIRAUD Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [T] [W] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 1, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes