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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ddecdc6046d47f25dd8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e18cdc6046d47f26179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e48cdc6046d47f26447

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e5fcdc6046d47f265bd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e77cdc6046d47f2671d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e8ecdc6046d47f2683f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette lettre est restée sans réponse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ea5cdc6046d47f269b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8eeacdc6046d47f26d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025R00058 R25 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a830cdc6046d47fb5f22

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025R00164 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette mise en demeure est restée infructueuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a99cdc6046d47e8ee22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la présente facture est de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d232d2cdc6046d472fd7ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conséquence, Condamner la Société JR ELEC SAS à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 77.269,17 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au taux

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 13 décembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ITSMY.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été enrôlée le 21 août 2024 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes sous le numéro 2024F00279.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cca4cdc6046d476824dd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

payer : * 7.038,84€ en principal, par provision, au titre de 2 factures impayées de fourniture de viande en date des 27 décembre 2024 et 6 janvier 2025 ; outre les intérêts fixés à une fois et demie le taux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

que ces dysfonctionnements ont empêché une activité normale et que le loueur de fonds doit délivrer les éléments nécessaires à l'exploitation du fonds et d'assurer leur remplacement lorsque leur état rend

Source officielle

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