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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
104 679 105 725 106 783 107 850 108 929 110 018 111 118 1 062 961 CONSOMMABLE LIASSE Proces-Verbal 12 000 12 120 12 241 12 364 12 487 12 612 12 738 12 866 12 994 13 124 125 547 CONSOMMATIONS EAU / ELECTRICITE
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
RENDEMENT ; * La SC DE MANJARIN ; * La SC DE [Localité 2] ; * La SC LA BARBOULOTTE ; * La SC DU PAREU ; * La SCI DES TERRES NOIRES ; * La SC DES BIRETTES ; * La SC DU CEBREIRO ; * La SC EAUX ET ELECTRICITE
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
remise du dossier des ouvrages exécutés, 5) proposer un contrat de maintenance adapté tenant compte de la spécificité de l'ouvrage et des compétences de ses techniciens sur le site, jardiniers, électriciens
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
demi de disponible, sans tenir compte des autres charges incompressibles de la vie courante ; Que ses charges comprenaient notamment le crédit immobilier, le crédit automobile, les abonnements, l'électricité
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Elle travaille en sous-traitance pour les entreprises d'électricité, de gaz et de télécommunication, elle accompagne ses clients de manière complète, de la conception de réseaux neufs à la répartition
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
En effet, l'origine réelle de ces créances est le non-paiement des cotisations et taxes dues par SG [Z].
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