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373 résultats pour « temoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS POMMEREUIL n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS [K] [F] [A] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c784cdc6046d47da9d6f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS VINTAGE CARS COLLECTION n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca94cdc6046d47dad804

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS BERATTO & Co. n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SAS FORET NURI PRO n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d215cdc6046d47db827d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la SARL EMT DIET n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la BM CHATEAU [I] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

que territoriale du présent tribunal ; QU'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que Monsieur, [O], [B] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

HBFS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [P], mandataire judiciaire et Monsieur [H] [N], juge-commissaire Le mandataire judiciaire a indiqué que la période d'observation était terminée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le cadre d'un contrat de professionnalisation, a été signée le 27/12/2022 et concernait Monsieur [Q] [J] [I], salarié de la société LES GARDERIELAND ; elle a pris effet le 23 janvier 2023 pour se terminer

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle rappelle que la société Financière de Mars a perçu des dividendes considérables de 2003 à 2023, soit environ 1,008 million d'euros par an, et que le refus de toute adaptation du contrat témoigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des dimanches et jours fériés, à charge pour lui de notifier la présente ordonnance aux occupants trois jours à l'avance au moins, en se faisant assister si besoin est de la Force Publique ou de deux témoins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que ce rapport relate également qu'« au cours d'un trajet sur l'A89 … le gérant de la société JELINE constate une perte de puissance soudaine sans aucun allumage de témoin d'alerte » (page 11) ; Que le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

20 septembre 2024, kilométrage 85443 : le client constate un voyant moteur + FAP allumés + décompte adblue Au regard de ces éléments, il apparaît qu'en effet, le véhicule a connu un problème lié au témoin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

volontaires pour offrir leur aide, qu'elle ne justifie pas que ces salariés n'avaient pas été, au préalable, mandatés par elle pour les besoins du déménagement ; Qu'il est mentionné dans les attestations de témoins

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action En l'espèce, le tribunal retient que l'assignation, au regard des conditions de sa délivrance, est régulière et témoigne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

procédures du livre VI du code de commerce, QU'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS BeCool n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DU TEMOIN

SIREN 791995269Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

02/07/2026

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Dépôts des comptes

APPARTEMENT TEMOIN

SIREN 884840000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/06/2026

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Dépôts des comptes

TEMOINS

SIREN 378943039Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

31/03/2026

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Dépôts des comptes

LES ARTISTES TEMOINS

SIREN 432433738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/11/2025

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Dépôts des comptes

APPARTEMENT TEMOIN

SIREN 884840000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/09/2025

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