Entre temps GDC avait passé un contrat avec une société tierce, la société [Y] pour produire la recette à une échelle industrielle.

Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2024010138 - ENTRE - La société LEASECOM, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Pascal SIGRIST,

À l'audience du 6 février 2025, M. [V] [L] ne dépose pas de nouvelles écritures, en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 12 décembre 2024.

Lors de l'audience collégiale du 18/06/2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24/09/2024.

contractuelles comme dit dans l'assignation.

N° 2023 F 00102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : LA SELARL [L] [Q] représentée par Maître [L] [Q], Mandataire Judiciaire, domicilié [Adresse 1], agissant

JT RESEAU FIBRE à comparaître à l'audience du 31 mars 2025 du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône, afin d'obtenir le paiement en principal de 14.102,35€, conformément aux termes de l'assignation.

De plus, ECI a transmis ses premières conclusions six jours avant l'audience de plaidoirie convoquée le 10 juin 2025, soit six mois après l'assignation, ne laissant que peu de temps à MM.

331 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du 11/09/2024, Vu la note n°1 de l'Expert, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, « JUGER la SARL PRIVILEGE

C'est ce montant qui constitue le litige pour lequel GARAGE DE LA FORET a assigné BASF devant le tribunal.

Les relations professionnelles entre les parties ont, dans un premier temps, été ponctuelles, avant de se stabiliser et s'intensifier à compter de l'année 2011, avec la formalisation partielle d'un accord

La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Messieurs Laurent BONNEAU et Stéphane SOUTRA.

Me [G] Débats à l'audience publique du 13 Novembre 2025, devant M.

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 avril 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience du 26 novembre 2024.

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été régularisé entre les parties pour la création, livraison et mise en ligne ce même jour.

, SAS INTERALLIANCE , [Adresse 2] Représentée par Me Edouard BAFFERT ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience

L'affaire a été réinscrite pour l'audience du 26 septembre 2024. Elle a fait l'objet d'une remise.

raisonnable pour déplacer ses véhicules, temps qu'il estime à 1 mois.

A ce titre, il est entré au capital des sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT le 12 novembre 2013, puis COCERTO 2.20 le 16 juin 2015.

Dans l'assignation, Monsieur [D] apparait exclusivement en les termes suivants, repris ci-dessous tels qu'ils figurent dans l'assignation : Début de citation : « Rappel des faits et de la procédure